Monsieur le Secrétaire Général,

Dés le mois de novembre 2005, nous vous faisions part de la très vive préoccupation de la fédération CGT des Finances à propos du dossier de l’amiante, tant en ce qui concerne l’exposition des agents à ce cancérigène, qu’en ce qui touche au suivi médical amiante et enfin à l’absence de mesures de réparation mises en place à l’égard des agents contaminés.

Au CTPM du 24 octobre 2006, notre fédération exprimait sa très grande frustration.

Nous citons :

« Nous avons dû finalement nous contenter d’un groupe de travail du CHSM, qui ne s’est tenu que le 19 octobre 2006 !
Ce groupe s’est révélé pour l’essentiel très insatisfaisant.
Nous avons proposé de faire de cette première réunion un cadre de débat sur les dangers réels générés par l’exposition à l’amiante des personnels et des solutions adaptées pour y faire face.
L’administration a refusé cette proposition.
Nous nous sommes vu opposer une approche limitée à quelques points d’amélioration d’une note rappelant la réglementation en vigueur.
Notre fédération a fait de multiples propositions pour aborder le fond du dossier sur différentes questions :
Il nous paraissait important en préalable d’aller le plus loin possible dans l’appréciation des dangers que constitue l’amiante pour les personnels, au-delà des questions de réglementation.
…………….
Le Ministère a cru devoir rappeler que des fonctionnaires devaient se limiter à appliquer le cadre réglementaire et a refusé d’aborder ces questions essentielles au sein du groupe de travail. »

Fin de citation
A la suite de ce véritable coup de gueule, nous avons enfin vu les choses bouger.

La tenue de groupes de travail du CTPM et du CHSM ont permis d’aboutir à la note 239 amiante du 8 février 2007, dont nous avons le sentiment d’avoir dû arracher chaque avancée : sur la responsabilité des chefs de services, sur l’obligation des DTA, sur la signalisation des matériaux amiantés -qui, au passage, ne connaît toujours aucune application sur le terrain-

Au cours de l’année 2007, il a également été possible de se mettre d’accord sur un guide destiné à exposer aux agents contaminés malades les démarches à effectuer pour bénéficier d’une reconnaissance de maladie professionnelle. L’idée d’un dispositif de soutien psychologique a également été validée, sans qu’il ne reçoive sur le terrain la moindre application.

Enfin, face au scandale que constitue l’absence de Dossier Technique Amiante dans de nombreuses implantations de nos ministères, au mépris de la législation, la Dpaep décidait enfin de commander l’expertise de l’ensemble des sites à des prestataires chargés d’évaluer ou de constituer les DTA.
Depuis un an, un silence de plomb s’est abattu sur le dossier amiante.

Nous constatons par exemple que sur le dossier emblématique du Tripode, la Dpaep pour des raisons qui nous échappent, a cessé d’avancer :

– Aucune conséquence n’est tirée de la surmortalité constatée des agents exposés à Nantes comparés à leurs collègues des Impôts.

– La participation demandée par l’ensemble des représentants du personnel au CHS DI de Loire-Atlantique pour la réalisation d’un documentaire d’information, et à laquelle la représentation des directions locales avait souscrit sous réserve de l’aval de la Dpaep, est aujourd’hui refusée, malgré vos engagements lors du CTP ministériel du 6 octobre.

– La question des mesures de réparation dont devraient bénéficier les agents du Tripode semble susciter une gène profonde dans les rangs de l’administration : « Silence, on tousse ! » comme le disent les membres de l’Intersyndicale amiante locale.

Mais de façon plus générale, nous constatons le refus de nous communiquer les résultats des expertises réalisées en 2007 et 2008 dans l’ensemble des immeubles domaniaux de nos ministères. Chaque expertise et chiffrage sommaire des travaux de désamiantage devaient donner lieu, au fur et à mesure, à communication au CHS compétent. A la fin du processus d’expertise, le CHSM devait être informé des conclusions générales de ces expertises et des priorités en terme de travaux à réaliser pour protéger les agents les plus exposés au danger de contamination.

C’est aussi le silence sur le recensement des agents qui ont activement travaillé sur les matériaux amiantés, sur ceux qui ont pu être contaminés lors de travaux réalisés sans protection.

C’est enfin le silence sur les mesures de réparation.

Nous constatons également le refus d’encarter dans la revue Echanges la brochure amiante qui va être discutée au CHSM du 18 décembre 2008, au motif que cela ne cadrerait pas avec la politique de communication de nos ministères.

Un silence qui amène la CGT à s’interroger et à interroger : les rapports d’expertise ne révèlent-ils pas une situation catastrophique que l’administration veut maintenant dissimuler aux personnels ?

N’y a-il pas dans nos sites des situations inacceptables que ces expertises révèlent ?

Dans ces périodes de baisse de crédits, nous ne voulons pas penser que vous souhaitez faire l’économie de la mise en conformité des bâtiments domaniaux au regard de la réglementation amiante !

Une fois de plus, la fédération des Finances CGT a décidé d’intervenir dans un Comité Technique Paritaire Ministériel au sujet de l’amiante afin de demander aux ministres d’assumer leurs responsabilités !

Notre fédération ne laissera pas occulter les dangers auxquels sont soumis les agents et fera en sorte qu’aucune négligence coupable ne puisse se produire !

Elle réitère sa demande d’audience auprès de Madame Lagarde et de Monsieur Woerth !

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