CTPM du 16 février 2010 : Le compte rendu
Lors de ce CTPM, la CGT a, une fois de plus, rappelé son exigence d’ un dialogue social devant répondre aux attentes et inquiétudes des personnels. Ces derniers sont confrontés à une multitude de réformes dont certaines sont déterminantes pour leur avenir professionnel et toutes viennent s’ajouter aux contraintes liées au manque d’effectifs et de moyens dans les services.
Le sommet social de la veille a généré également une interpellation de la CGT sur les dossiers des retraites (prise en compte de la pénibilité, service des pensions et des CRP...) et la montée des mobilisations unitaires et interprofessionnelles.
Ce CTPM a été l’occasion d’une déclaration unitaire des fédérations et des syndicats de l’INSEE (voir document ci-joint). Bercy répondra à cette déclaration conjointement avec la direction de l’INSEE.
Le secrétaire général de Bercy qui présidait ce CTPM a d’ores et déjà confirmé un processus de réunions à l’INSEE avec le SG de Bercy et les organisations syndicales directionnelle et ministérielles sur la question des personnels enquêteurs de l’INSEE . En réponse à la CGT, il s’est engagé pour une mise en œuvre rapide de ces réunions.
Concernant le dossier retraites, le secrétariat général de Bercy ne prendra d’initiatives de discussions que dans un cadre établi par la Fonction publique.
Le CTPM à été notamment consulté sur un décret portant statut particulier du corps de contrôle des assurances. Après audition des élus en CAP et de l’expert CGT, toutes les fédérations ont demandé l’ajournement de ce point. N’ayant pas obtenu satisfaction la parité syndicale n’a pas participé au vote.
La parité syndicale a aussi voté contre un projet d’arrêté portant sur l’extension de l’expérimentation de l’entretien professionnel.
13 nouveaux corps sont concernés : maîtres-assistants des écoles des mines, fonctionnaires techniques de l’imprimerie nationale, conseillers techniques de services social, assistants de service social, secrétaires administratifs du minefi, techniciens de laboratoire des écoles des mines, dessinateurs projeteurs, attachés économiques, ingénieurs de l’industrie et des mines, techniciens supérieurs de l’industrie et des mines, techniciens du minefi, contrôleurs des douanes, agents de constatation des douanes.
La CGT est intervenue pour confirmer son opposition à la mise en place de cet entretien professionnel qui se substitue à la notation. Cette réforme s’inscrit dans l’arsenal de mesures régressives en matière de droits et garanties collectives des fonctionnaires et contribuera à dégrader encore davantage les conditions d’exercice des missions dans les unités de travail en privilégiant l’individu par rapport au collectif. Cette réforme instaure une logique de mérite individuel et de mise en concurrence des agents sous le seul jugement et contrôle de la hiérarchie. Cela est d’autant plus inacceptable que l’entretien professionnel sera l’outil de mise en œuvre de la Prime de fonction et de résultats !
Ce CTPM s’est conclu sur un point d’information concernant les élections professionnelles.
Documents joints : déclaration unitaire INSEE ; fiches entretien professionnel ; élections professionnelles (intervention du secrétaire général de Bercy).
Montreuil le 18 février 2010