Comme les années précédentes, le Bilan social 2003 fournit un ensemble impressionnant de données chiffrées.

Comme les années précédentes ces données chiffrées ne sont pas analysées afin d’examiner les évolutions positives ou négatives constatées, afin d’identifier les causes de ces évolutions.

Nous sommes bien présence d’un simple constat de l’existant ne portant aucune volonté d’agir pour améliorer cet existant.

On a relevé quelques éléments chiffrés appelant des commentaires.

La politique de suppressions d’emplois se traduit concrètement année après année. Depuis 1999, 3431 emplois ont disparu au MINEFI.

La régression constatée accentue les inégalités régionales. Le ratio, nombre d’agents pour 1000 habitants, qui était en moyenne de 3,19 en 1991 passe à 3,02 en 2002 soit – 5,47%. Si dans certaines régions ce ratio reste constant malgré les suppressions d’emplois, d’autres régions sont très touchées avec un ratio qui diminue : Auvergne, Alsace, Nord Pas de Calais, Champagne Ardennes, Lorraine et Aquitaine. Deux régions ont un ratio très inférieur à la moyenne nationale : Picardie (2,24) et Nord Pas de Calais (2,41).

Ces inégalités régionales qui accompagnent, voire précèdent une désertification industrielle, sont particulièrement choquantes.

Les éléments fournis sur le rythme des départs en retraites confirment l’urgence d’un plan pluriannuel de recrutement. Entre 2007 et 2013 sont prévus 52 000 départs en retraite soit 28% de l’effectif actuel du MINEFI.

S’agissant de la promotion interne, le constat est toujours navrant en ce qui concerne les femmes.

La promotion au choix bénéficie à 72% de femmes pour la catégorie C, 67% pour la catégorie B, 41% pour la catégorie A, 24% pour la catégorie A+.

Si pour la promotion interne, on compare le taux de promotion au taux de féminisation, on constate une égalité pour la catégorie C, un taux de promotion de 64,1% pour un taux de féminisation de 58,8% pour la catégorie B et 26,3% de taux de promotion pour 38,6% de taux de féminisation pour la catégorie A soit un différentiel négatif de 12,3 points.

Quant à l’accès des femmes aux emplois de Direction dans les services déconcentrés, on pourrait être satisfaits de voir les femmes passer de 5,7% à 7,6% en 2003.

A y regarder de près, ce n’est pas glorieux car en fait elles étaient 28 en 2002 pour passer à 37 en 2003 sur un total de 488 emplois.

A ce rythme c’est en l’année 2026 (dans 23 ans si la progression se maintenait au rythme actuel ce que rien ne garantit) que l’on aura autant d’hommes que de femmes dans les emplois de Direction dans les services déconcentrés.

La formation professionnelle continue elle à diminuer en volume : -6,3% pour les journées stagiaires et moins 20 034 journées/agent pour les seules actions de perfectionnement (723 008 --- 702 974).

Par contre, les accidents du travail évoluent de façon extrêmement inquiétante. On en comptait 1575 en 2002 et on en compte 1710 en 2003 soit une progression de 8,57%.

L’engagement pris par le ministre d’intégrer la dimension conditions de travail dans les enquêtes menées par l’Observatoire interne ne nous parait pas être une réponse adaptée.

Sur ce point particulier, une enquête sérieuse et complète sur l’évolution qualitative et quantitative des accidents du travail devrait être menée au niveau ministériel pour un examen au CTPM.

Dans le même registre, on nous signale une multiplication des arrêts de maladie générés par le stress au travail.

Il serait à ce sujet nécessaire d’engager une enquête – dans le respect des règles de confidentialité – visant à vérifier si l’on est en présence d’une situation nouvelle.