CTPM du 22 mai : Boycott et expression des Fédérations CGT, FDSU, FO
Les Fédérations des Finances CGT, FDSU, FO
A
Monsieur Breton Thierry, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.
Monsieur Copé Jean-François, Ministre délégué au Budget et à la réforme budgétaire
Monsieur Basséres Jean, Secrétaire Général du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.
Monsieur Verdier Jean François, Directeur du Personnel, de la Modernisation et de l’Administration.
Objet : Comité Technique Paritaire Ministériel du lundi 22 mai 2006.
Messieurs,
Les fédérations syndicales CGT, FDSU, FO ne participeront pas au Comité Technique Paritaire Ministériel convoqué, ce jour, à propos des projets de textes relatifs à l’évolution des missions du pôle « Secrétaire général / DPMA ».
En effet, ce Comité Technique Paritaire Ministériel se tient dans un contexte de poursuite et d’accélération de toute une série de réformes au détriment de la qualité des missions mises en oeuvre par les personnels et de leurs conditions d’exercice.
De plus, les contenus des contrats pluriannuels de performances de la direction générale des impôts (DGI), de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des douanes et des droits Indirects (DGDDI) signifient clairement que vous entendez amplifier les plans ministériels et pluriannuels de suppressions d’emplois.
La réforme du secrétariat général et de la direction du personnel, de la modernisation et de l’administration consiste à concentrer entre les mains du seul secrétaire général du Ministère un pouvoir politique de très grande importance, la DPMA voyant dés lors son champ de compétence limité à la gestion de l’administration centrale, de l’action sociale et de l’hygiène et de la sécurité.
A l’aide d’un secrétariat général doté d’un effectif d’une centaine de personnes, ce dernier prendra toutes les décisions relatives aux grandes politiques stratégiques mises en oeuvre au MINEFI qu’il s’agisse de la gestion des ressources humaines (emploi, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, formation professionnelle...), de la définition du budget ministériel, des opérations immobilières, du développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication, des processus dits de « modernisation ».
Ainsi, le Ministère se dote d’un secrétariat général qui pourra mieux encore asseoir et imposer une politique de régression sociale se traduisant par la casse des missions et le recul des moyens budgétaires et humains alloués au MINEFI.
Dans le même temps, il nous faut observer que les différents ministères de la Fonction Publique de l’Etat se dotent de secrétaires généraux qui seront régulièrement réunis par le Ministre de la Fonction Publique de telle manière à imposer partout ces mêmes politiques régressives dans le cadre de la réforme de l’Etat.
Par ailleurs, alors que près d’un millier d’emplois ont d’ores et déjà été supprimés au sein de l’administration centrale, vous nous avez confirmé que cette administration subirait de nouvelles suppressions d’emplois au titre du projet de loi de finances 2007.
De plus, vous ne semblez plus exclure que les personnels mis à disposition des différentes associations du Ministère deviennent demain des personnels détachés avec toutes les conséquences négatives que cela ne manquerait pas de générer.
Une telle évolution est inacceptable ! Une telle réforme ne saurait être, par ailleurs, sans impact sur les rôle et place des Directions Générales, sur les champs de compétence des instances de concertation dans un contexte où les programmes de la loi organique relative aux lois de finances présentent une forte dimension inter directionnelle.
Malgré nos interventions répétées sur les modalités d’organisation du dialogue social, aucune réponse sérieuse à ces questions n’a été apportée alors que des réorganisations du champ territorial des CAP sont en cours dans certaines directions du Ministère.
Quant à la politique immobilière des services centraux du MINEFI, nous réitérons notre opposition au déménagement d’une partie des personnels de la sous direction de l’informatique (Bureau 2 A), que vous avez malgré tout mis en oeuvre. Ce déménagement aggrave l’éparpillement géographique de cette sous direction générant ainsi de lourdes difficultés dans l’organisation et le suivi des différents travaux en cours, un coût budgétaire très élevé de l’ordre de 27 000 euros, des bouleversements inacceptables des conditions de travail et de vie des personnels concernés, d’autant que ce déménagement sur un site provisoire n’est prévu que pour une période de six mois.
De même, le déménagement de la sous direction des politiques sociales et des conditions de travail, d’une partie de l’Institut de la Gestion Publique et du Développement Economique, du Haut Fonctionnaire de Défense, de la commission de certification des comptes des organismes payeurs est encore plus inacceptable. En effet, l’installation envisagée dans l’immeuble « Nadar » consisterait à faire travailler ces derniers sur un site qui semble présenter de graves pollutions pouvant mettre en péril la santé des personnels. Rappelons ici que plus de 1 000 agents ont exprimé leur ferme opposition à ce déménagement dans une pétition.
Nous réitérons notre opposition totale à ce déménagement auquel vous devez renoncer, ne serait ce qu’au titre du respect du principe de précaution. Vous comprendrez donc, Messieurs, que dans un tel contexte, nous ne siégerons pas au Comité Technique Paritaire Ministériel de ce jour.
Paris, le 22 mai 2006.
