Monsieur le Secrétaire Général, Mesdames, Messieurs,

Comme vous le savez, les organisations syndicales, CGT, Solidaires, FSU, de la fonction publique ont appelé les personnels à faire de la seconde quinzaine du mois de novembre une période de mobilisation.

Ensemble, elles ont réaffirmé leur volonté de créer les rapports de forces nécessaires pour la mise en œuvre d’une autre politique pour la Fonction publique.

Comme vous le savez également, la fédération des Finances CGT a appelé les agents des ministères constitutifs de Bercy et des institutions économiques et financières du secteur semi-public à une période d’actions et de mobilisations, du vendredi 20 au lundi 30 novembre, y compris par la grève.

Enfin, alors que le Comité Technique Paritaire a notamment pour ordre du jour l’examen de textes relatifs à la réforme territoriale de l’Etat, les fédérations des Finances CGT, Solidaires, FO, CFDT ont appelé, avec leurs syndicats, les personnels de la DGCCRF, de la Centrale et de la sphère Industrie, à un mouvement de grève pour obtenir l’arrêt immédiat de la Révision Générale des Politiques Publiques, une dotation pérenne d’effectifs et de moyens indispensables à l’accomplissement des missions et une véritable modernisation des services publics.

La période est donc caractérisée une fois de plus par une mobilisation des agents des Finances, sous des formes multiples et diverses, y compris par la grève.

Cette mobilisation se construit dans toutes les administrations constitutives des deux ministères de Bercy : action unitaire des agents et des personnels enquêteurs de l’Insee, le 23 novembre dernier au sujet du passage à la PSOP dont nous vous demandons de confirmer le dispositif envisagé par la Direction générale de l’Insee afin de répondre aux revendications portées, grève et manifestation unitaires de plusieurs centaines de douaniers le 20 novembre à l’aéroport de Roissy, poursuite aujourd’hui des actions engagées à la DGFIP depuis le 23 novembre, mobilisation des fonctionnaires techniques des monnaies et médailles au sujet du plan de qualification...et comme vous le savez des rassemblements d’agents des Finances sont actuellement en cours sur l’ensemble du territoire, plus particulièrement à la DGCCRF...nous rejoindrons tout à l’heure celles et ceux qui, en Ile-de-France, se rassemblent devant les locaux de Bercy ...

Monsieur le Secrétaire Général, Mesdames, Messieurs,

Les mobilisations en cours, à l’image des résultats de l’observatoire interne, montrent l’importance de la conflictualité à Bercy.

Dans un tel contexte, il relève de la responsabilité des ministres de Bercy d’apporter des réponses aux revendications et aux propositions portées par les personnels qu’il s’agisse :

Des finalités, des contenus et des conditions de mise en œuvre des politiques publiques et d’intérêt général.

Ainsi, l’aggravation de la crise systémique, avec notamment 52 400 chômeurs de plus au titre du mois d’octobre et 8 millions de personnes pauvres dans un pays comme le nôtre montrent l’échec des politiques publiques et patronales à l’œuvre.

A Bercy et à l’opposé de telles politiques, la fédération des Finances CGT réitère sa demande relative à l’arrêt immédiat de la révision générale des politiques publiques, la prise en compte de ses revendications et de ses propositions pour faire de nos ministères et de ses administrations publiques de l’Etat des outils au service du plein emploi, de la satisfaction des besoins sociaux et du développement humain durable.

Qu’il s’agisse de la nécessaire revalorisation des rémunérations versées en lien avec la reconnaissance des qualifications initiales et acquises des personnels.

Concernant la politique des rémunérations, nous tenons à vous rappeler notre exigence relative à une revalorisation significative de la valeur du point de l’indice et des régimes indemnitaires versés.

Dans le même temps, nous vous rappelons notre opposition déterminée à une harmonisation par le bas et à une modulation de nos régimes indemnitaires dans le cadre, notamment, d’une généralisation annoncée de la Prime de Fonction et de Résultats (PFR).

Qu’il s’agisse de l’arrêt immédiat des suppressions d’emplois de fonctionnaires, des licenciements des agents non-titulaires de la Fonction publique.

Qu’il s’agisse de la définition d’un plan pluriannuel de recrutement et de requalification des emplois.

Dans le même temps, avec toute la CGT, notre fédération réaffirme la nécessité de maintenir et de développer un socle de droits statutaires et de garanties collectives pour l’ensemble des salariés : sauvegarde et amélioration du statut de la Fonction publique, plan de résorption de la précarité ou encore amélioration du statut des personnels enquêteurs de l’Insee...

C’est pourquoi la fédération des Finances CGT réitère son exigence de retrait de la loi dite de la mobilité et des parcours professionnels. C’est aussi pourquoi nous agissons pour le respect des droits existants et la conquête de nouveaux droits s’agissant de la vie au travail, de l’hygiène, de la sécurité et de l’action sociale.

Monsieur le Secrétaire Général, Mesdames, Messieurs,

Les projets de décret relatif aux directions départementales interministérielles et de circulaire sur la gestion des ressources humaines dans les Direccte amènent notre fédération à formuler plusieurs observations, revendications et propositions.

Ces projets de textes sont liés à la réforme territoriale de l’Etat (Réate) et plus largement encore à la révision générale des politiques publiques.

La Réate, c’est la création de nouvelles directions départementales et régionales interministérielles placées sous l’autorité directe des préfets.

Loin d’améliorer le service public rendu, ces directions interministérielles vont générer la disparition de nombreux services publics de proximité et de pleine compétence, une nouvelle accélération des politiques pluriannuelles de suppression d’emplois, une dégradation sans précédent des droits statutaires et des garanties collectives des agents.

Parmi les conséquences néfastes produites par une telle restructuration, il y a également des services publics qui verront disparaître ou considérablement s’amoindrir des missions nationales essentielles qui seraient laissées à l’appréciation des préfets.

A Bercy et là encore pour ne prendre qu’un seul exemple mais au combien significatif dans un contexte de crise où les populations doivent être plus et mieux protégées, nous considérons qu’avec la partition des missions organisée entre les niveaux régionaux et départementaux, c’est bel et bien la disparition de la DGCCRF en tant qu’administration nationale publique de l’Etat chargée de la protection économique des consommateurs qui est programmée, d’autant plus que vous organisez des plans pluriannuels de suppression des emplois qui font que les services ne disposent plus des moyens nécessaires à la mise en œuvre de l’intégralité des missions.

De fait, la cohésion et le lien social apportés et garantis par le service public est gravement mis en cause de même que les principes d’égalité s’agissant du droit d’accès aux services publics. Enfin, les inégalités entre les territoires vont se creuser d’autant plus que sont également envisagées des réformes très régressives s’agissant du rôle, de la place, des compétences et des modalités de financement des collectivités locales.

Dans un tel contexte, à l’image de toutes les organisations syndicales de la fonction publique qui ont quitté la séance du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat (CSFPE) le 19 novembre dernier, la fédération des Finances CGT ne prendra part à aucune discussion au sujet du projet de décret relatif aux directions départementales interministérielles.

Plus largement, la fédération des Finances CGT, avec les personnels qui sont aujourd’hui dans l’action :

Exige l’arrêt immédiat de la révision générale des politiques publiques.

Exige l’arrêt immédiat des suppressions d’emplois de fonctionnaires.

Exige l’arrêt immédiat des licenciements des personnels non-titulaires.

Il s’agit enfin que les Ministres de Bercy ouvrent un réel processus de discussions au sujet :

De l’avenir des missions et des réseaux, dans leurs dimensions nationales, régionales, départementales et infra-départementales.

De la définition d’un plan pluriannuel de recrutement et de requalification des emplois devant bénéficier à l’ensemble des agents.

De la revalorisation des régimes indemnitaires versés.

Du respect et de l’amélioration significative des droits statutaires, des garanties individuelles et collectives des personnels dans leurs dimensions « finances » et directionnelles, y compris au travers des statuts particuliers et au moyen et sous le contrôle des commissions administratives paritaires.

Monsieur le Secrétaire Général, Mesdames, Messieurs,

Comme vous le savez, la fédération des Finances CGT, y compris dans des cadres unitaires, a beaucoup ouvré et œuvre encore au sujet de la protection des agents des Finances contre les risques liés à l’amiante.

Nous terminerons donc notre intervention liminaire en vous indiquant notre vigilance au sujet des premiers engagements pris par les Ministres s’agissant de l’amiante et en vous demandant ce qu’il en est de la traduction dans des instructions ministérielles de ces derniers (présomption d’un lien de causalité entre la survenance de certaines maladies et l’exposition à l’amiante, imputation du déclenchement de la pathologie au service, suivi médical pour les agents en situation d’exposition environnementale à l’amiante, dimension jurisprudentielle de ces mesures et extension de ces dernières à l’ensemble des sites amiantés...).

Ne doutez pas, Monsieur le Secrétaire général, que les agents des Finances seront particulièrement attentifs à vos réponses.

La fédération des Finances apporte son soutien plein et entier aux agents des Finances qui ont d’ores et déjà décidé de poursuivre la mobilisation pour imposer d’autres choix.

Paris, le 30 11 2009

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