Refusant, une fois de plus, de tirer les indispensables leçons des mobilisations sociales répétées des personnels, y compris lors de la bataille victorieuse relative au Contrat Première Embauche, Thierry Breton et Jean François Copé poursuivent et accélèrent la mise en oeuvre d’une politique dont la dimension régressive aura rarement atteint de tels sommets au Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.

Cette politique, c’est :

• L’abandon, la privatisation et l’externalisation de toute une série de missions publiques. Des modifications profondes des conditions de mise en oeuvre de ces dernières au détriment de leur efficacité sur le plan économique et social. Au-delà des réformes d’ores et déjà annoncées, les Ministres veulent aujourd’hui transformer le statut actuel des Monnaies et Médailles de budget annexe en établissement public industriel et commercial, procéder à la fusion des DRIRE et des DIREN, ne plus assurer un véritable contrôle des flux des marchandises au travers de la réforme dite du dédouanement à la DGDDI...
• L’élaboration de contrats dits de « performances », pour la période 2006/2008, dont l’objectif essentiel consiste à supprimer des milliers d’emplois, à réduire les dotations budgétaires alors que les services ne disposent plus aujourd’hui des moyens suffisants pour répondre aux besoins des populations. 3890 nouvelles suppressions d’emplois ont été annoncées à la direction générale des impôts (DGI), 2740 à la direction générale de la comptabilité publique (DGCP), 650 à la direction générale des douanes et des droits indirects, 45 à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Les services de l’administration centrale et de l’Insee subiront également de nouvelles suppressions d’emplois. Observons également que les Ministres persistent à ne pas prononcer un moratoire sur les licenciements des agents « Berkany », que les personnels non titulaires restent confrontés à une très grande précarité (enquêteurs de l’Insee, gardiens, concierges...), que de lourdes menaces pèsent sur le statut des personnels mis à la disposition...
• La contraction et la perte de compétences des réseaux.
  • Les postes comptables à la DGCP font l’objet de fermetures ou n’assurent plus la continuité du service public.
  • Après la fermeture de la plupart des implantations administratives infra départementales (antennes et secteurs) à la DGCCRF, les directions départementales sont aujourd’hui transformées en « unités » avec des transferts de leurs missions au niveau des directions régionales.
  • La réforme du dédouanement à la DGDDI pourrait se solder par la disparition de 130 bureaux de douanes sur les 257 qui existent actuellement rendant impossible des contrôles efficaces pour garantir la sécurité de nos concitoyens et mettant en danger une partie des recettes fiscales !
• L’affichage d’une ambition sociale aux contenus très pauvres alors que les conditions de vie des agents ne cessent de se dégrader.
  • Les personnels ne cessent de subir une dégradation forte de leur pouvoir d’achat dés lors que les Ministres ne raisonnent qu’en termes de rémunération au mérite et refusent de dégager les moyens budgétaires nécessaires afin de procéder à une hausse significative de la valeur du point de l’indice, à une revalorisation des régimes indemnitaires versés, à la mise en place d’une véritable requalification des emplois en lien avec l’indispensable reconnaissance des qualifications acquises et mises en oeuvre.
  • Les statuts, les droits et garanties collectives sont menacés. Citons ici les incertitudes à propos des statuts des fonctionnaires et des ouvriers d’Etat des Monnaies et Médailles, de nouvelles modalités de gestion des personnels régressives qu’il s’agisse des nouvelles modalités de l’évaluation et de la notation, du droit à la mutation, des conditions de titularisation...
  • De plus en plus d’agents indiquent ressentir une véritable « souffrance au travail » trouvant son origine dans le développement de la culture dite de « performance » et qui se traduit aujourd’hui par un véritable « flicage » de l’activité professionnelle produite, la définition tyrannique d’indicateurs et d’objectifs, une intensification insupportable des charges de travail à l’image de ce qui ce passe aujourd’hui dans les centres d’appels téléphonés.

Dans un tel contexte, s’appuyant sur les mobilisations fortes et répétées des personnels, la fédération des finances CGT et ses syndicats n’ont cessé d’exiger des Ministres l’ouverture d’un véritable processus de négociations sur les contenus revendicatifs suivants :

• Arrêt des réformes régressives, négociations inscrites dans la durée sur l’évolution des missions et du service public.
• Arrêt des suppressions d’emplois, négociations relatives à la définition d’un plan pluriannuel de recrutement.
• Négociations sur les modalités et les formes d’organisation des différentes implantations administratives sur l’ensemble du territoire.
• Augmentation des moyens budgétaires nécessaires au financement des dépenses d’investissement et de fonctionnement des différentes directions générales du Ministère.
• Revalorisation significative de la valeur du point de l’indice (salaires) et des régimes indemnitaires versés. Abandon de toutes les formes de rémunération au mérite.
• Maintien et développement des statuts, des droits et des garanties collectives.
• Amélioration des conditions de travail et de vie par l’abondement des crédits de l’action sociale, de l’hygiène et de la sécurité, le développement d’une protection sociale complémentaire de qualité, le respect de la dignité des agents au travail
• Rénovation profonde des relations sociales.

Pratiquant la technique de l’autisme et de l’esquive, les Ministres ont proposé aux fédérations des finances CGT, FDSU, FO, CFDT de présider un Comité Technique Paritaire Ministériel, le 4 juillet prochain, au cours duquel ils feront « ...un point sur la formation professionnelle et sur les différent chantiers de la modernisation... ».

Face aux refus obstinés et répétés des Ministres de prendre en compte les revendications des personnels et aux nouveaux très mauvais coups portés contre les missions, les moyens humains et budgétaires, les statuts, les droits et les garanties collectives des personnels, la Fédération des Finances CGT et ses syndicats ne se prêteront pas à une telle mascarade et ne participeront donc pas au CTPM.

Tirant les indispensables leçons de la lutte victorieuse contre le Contrat Première Embauche, la fédération des finances CGT et ses syndicats sont plus que jamais déterminés à agir pour imposer d’autres choix.

C’est pourquoi, la CGT se prononce clairement pour la construction, dés la rentrée prochaine, d’une action forte sous la forme de grèves et de manifestations à l’image des actions d’ores et déjà entreprises par les personnels des Monnaies et Médailles et de la Douane.

Afin de créer les conditions d’une action unitaire la plus large et la plus efficace possible, la Fédération des Finances CGT proposera, dés la rentrée prochaine, une rencontre unitaire aux fédérations des finances FDSU, FO, CFDT, UNSA, CFTC, CGC.

Montreuil, le 3 juillet 2006.

• Déclaration de la CGT