Le Comité pour la mesure et l’évaluation de la diversité et des discriminations (Comedd) vient de rendre public son rapport.
Malgré des débats constructifs qui ont notamment permis d’introduire les liens nécessaires du sujet avec les inégalités, la CGT regrette que ses préoccupations et propositions, exprimées pendant les neuf mois d’existence du Comedd, n’aient pas été traduites dans les recommandations de ce rapport.

La CGT demande que la mesure des discriminations, nécessaire à l’action publique et dans les entreprises, ne conduise pas à une catégorisation « ethnique » de la population. Connaître les discriminations directes et indirectes pour les combattre, sans renforcer la catégorisation effectuée par les discriminateurs, a été l’objectif poursuivi par la CGT tout au long des travaux du Comedd. À l’inverse, le Comedd recommande d’introduire le lieu et la nationalité à la naissance dans les fichiers de gestion (administratif ou d’entreprise), ainsi que ceux des parents, tant dans le recensement de la population que dans ces fichiers de gestion.

La CGT refuse que chacune et chacun soit défini par l’origine de ses parents. Elle a prévenu des mésusages inévitables de ces données enregistrées de manière systématique.

La CGT demande que le dispositif statistique de suivi des discriminations garantisse la protection des personnes et la non-stigmatisation des groupes qu’il définit.

Alors que le rapport affirme justement les garanties à apporter aux personnes du fait de la sensibilité des informations collectées, les dispositions proposées ne sont pas acceptables.

L’actualité montre les risques majeurs de stigmatisation des populations, surtout immigrées et issues de l’immigration. L’absence de recommandations protectrices est très préoccupante.

Le risque de durcissement des caractérisations « ethniques » qui résulteraient fatalement d’une généralisation de l’enregistrement de ce type de données n’a pas retenu l’attention des rédacteurs.

La CGT demande des statistiques de cadrage, et un suivi des politiques anti-discrimination.

Elle réclame de solides données de cadrage sur les discriminations, incluant des enquêtes sur échantillon s’appuyant sur des données d’état civil, et dont le recueil ne pose pas de problèmes au regard des points développés ci-dessus.

Elle demande les moyens nécessaires pour les collecter, les analyser et les mettre à disposition de ceux qui luttent contre les discriminations.

La CGT souhaite qu’un Observatoire des discriminations soit créé au sein de la Halde, pour rassembler les statistiques sur les discriminations, dans le cadre de la loi, et suivre des politiques anti-discriminations mises en place.

La CGT revendique une action volontariste et immédiate de lutte contre toutes les discriminations :
la fin de l’impunité des discriminateurs trop souvent dégagés de leurs responsabilités par les tribunaux ;
le renforcement des moyens mis à disposition de la Halde ;
dans le cadre des accords nationaux d’entreprise, le renforcement des pouvoirs des délégués du personnel au travers d’accords propres à chaque entreprise, pour la mise au jour des processus discriminatoires et la mise en place conjointe de solutions pratiques les évitant.

Montreuil, le 5 février 2010