L’écho des négos PSC n°8
Prévoyance : On avance à petits pas !
Propos liminaires CGT
Nous voilà arrivés à une nouvelle séance de négociation sur la partie Prévoyance. Partie hautement importante pour tous les agents des finances, mais aussi les familles et retraités, car les accidents de la vie doivent être pris en charge aussi bien par l’employeur dans le cadre de sa responsabilité sociale que par des systèmes solidaires non lucratifs de sécurité sociale et protection sociale. C’était le socle et l’origine des fondateurs de la sécurité sociale qui souhaitaient protéger les travailleurs de tous les aléas de la vie jusqu’à la mort, dans le programme du Conseil National de la Résistance, dont nous avons fêté les 80 ans cette année.
Nous notons que le gouvernement a fait le choix que les retraités soient, comme sur la partie Santé, exclus de ce nouveau dispositif. Les employeurs publics organisent encore et encore, leur désengagement quant à la continuité de leurs responsabilités sociales s’agissant des personnels retraités. Les droits de ces derniers sont et seront réduits à leur plus simple expression. C’est inacceptable pour nous !
Le 23 avril, lors du Conseil commun de la Fonction publique, la CGT a pu dénoncer les scandaleuses déclarations du ministre Guerini stigmatisant les agent·es de la Fonction publique, en mettant en avant l’arme du licenciement et de la prime au mérite. Décidément, sur le fond comme sur la forme, le ministre confirme qu’il n’apprécie ni les fonctionnaires, ni les agent.e.s de la fonction publique, ni la démocratie sociale !
Est-ce que cet accord prévoira demain une prise en charge de l’employeur pour les agents victimes d’un licenciement ? Devrons nous négocier une extension de celui-ci aux agents qui demain connaitront peut être un licenciement économique, porté par l’obsession austéritaire de Bercy contre les fonctionnaires et contractuel.le.s ?
Alors qu’aucune organisation syndicale n’en est demandeuse, le projet de loi Fonction publique porté par Stanislas Guérini promeut un prétendu mérite et aggrave les conditions de développement du clientélisme et de l’arbitraire dans les déroulements de carrières et les rémunérations individualisées. Du coup dans quelle tranche de calcul de la cotisation d’équilibre sera nichée ces primes ? Quid des agents méritants l’année N-1 qui ne le seront plus l’année N qui verront de fait leur traitement baisser ?
Nous notons qu’une partie sur la perte d’autonomie nommée aussi dépendance, sera discutée aujourd’hui. Cela sera l’occasion pour la CGT de rappeler que la perte d’autonomie est avant tout liée à la Santé et qu’il faut considérer comme un état complet de « bien-être ». Pour la CGT ce risque doit être inclus dans la sécurité sociale, dans sa branche maladie, avec les moyens appropriés à sa prise en charge.
Pour finir, concernant cette nouvelle réunion de négociation, nous tenons à vous faire part des difficultés de compréhension parfois des documents transmis, notamment récemment ceux sur la cotisation des enfants ou encore sur les tableaux de cotisations prévoyance particulièrement abscons. Nous rappelons que dans un cadre de négociation, les parties doivent s’engager à une communication claire et pédagogique pour la compréhension des débats.
Nous rappelons aussi notre exigence de soumettre à la signature un accord couplé santé et prévoyance (opérateur unique) et une extension des compétences de la CPPS à la prévoyance.
En conclusion, pour la paix et les progrès sociaux conquis et à conquérir, nous appelons les salariés, les actifs, les retraités à participer massivement aux manifestations du 1er mai qui se dérouleront partout en France, en Europe et dans le monde
Compte-rendu
secrétaire général : Au niveau du calendrier des négociations la signature de l’accord en Santé et Prévoyance est prévue le 21 juin en marge du CSAM. Le projet d’accord sera envoyé le 21 mai, pour que les organisations syndicales puissent consulter leurs instances, comme le prévoit le décret (1 mois).
Nous allons donc proposer une nouvelle version en santé et prévoyance pour la prochaine négociation du 14 mai 2024.
il y aura aussi des indicateurs d’analyses démographiques ainsi que les différents critères des offres.
Lors de la séance du 30/05 nous travaillerons sur la mise en place de la CPPS (commission paritaire , de pilotage et de suivi).
Un rétroplanning va également être proposé.
Concernant la communication, il faut qu’on regarde précisément quand et à quel moment il faut la faire.
Des garanties additionnelles se rajouteront donc à la cotisation en Prévoyance pour le COM (congé ordinaire de maladie) et le CLD (congé de longue durée).
L’objectif étant qu’un maximum d’agents puissent prendre cette garantie additionnelle.
La question des frais de gestion est loin d’être négligeable et elle doit être prise en compte.
La CPPS pourra regarder au fil du temps si il faut avoir des bougés sur les garanties additionnelles.
Concernant la Dépendance, nous ne voulons pas le mettre dans la partie Santé. Bien sûr, l’opérateur retenu pourra le faire si il le souhaite.
La seule chose que l’on pourrait faire serait de le mettre dans la Prévoyance.
De la même façon, les frais d’obsèques ne figureront pas dans les garanties additionnelles mais pourront être proposés par l’opérateur.
Pour la CGT Finances, les pourcentages proposés pour les garanties additionnelles doivent être plus importants au niveau du TIB que sur les primes. Nous avons toujours demandés que les primes soient inclues dans le salaire ! Il faudrait donc maintenir l’indemnisation à 100% sur le TIB alors que la secrétaire générale propose 80% sur le TIB et 80% sur les primes.
secrétaire général : sur la suite, et la séance du 14 mai nouvelle version des textes. Il y aura deux accords avec un préambule unique.
Il faudra dire si ce shéma vous va ou pas. Il sera écrit que la prévoyance sera un contrat obligatoire.
Presque toutes les organisations syndicales se sont étonnées sur le fait qu’il y ait deux accords puisque nous avons obtenus un couplage Santé/Prévoyance !
Prochaine négociation le 14 mai 2024.