Amiante : Courrier des fédérations à la secrétaire générale
Madame la Secrétaire générale,
Dans la perspective du prochain groupe de travail CTM/CHSCTM programmé le 24 juin prochain nos fédérations souhaitent vous faire part de leurs attentes.
Concernant l’actualité du groupe de travail amiante bâtimentaire :
Le document de préparation au CHSCT-M du 16 avril et du groupe de travail du 27 mai 2021 présente, à juste titre, les avancées réalisées en ce qui concerne les "DTA à jour" de façon générale (5 %) et dans le périmètre bureaux (3%).
Il note le progrès de la signalétique, en particulier dans le périmètre bureau.
Ces avancées sont manifestement liées à l’activité du coordinateur amiante ministériel et des services techniques spécialisés composés de personnels motivés, ainsi que d’équipes de préventeurs (Bureau santé – Travail, équipes médicales, ISST, etc) qui restent mobilisées malgré les urgences Covid qui les absorbent.
Pour autant, toutes les directions ne jouent pas leur rôle au plan central.
Comment le ministère tolère-t-il encore que des chefs de service s’opposent ouvertement à toute avancée et investissement dans ces domaines (DTA à jour ou signalétique) ou, pour des locaux sous responsabilité préfectorale, qu’ils refusent de réclamer aux Préfets ou d’autres responsables administratifs les DTA à jour qui devraient servir à sécuriser des travaux ou des déménagements !
Le cas des cités administratives, et en particulier celles concernées par les travaux rapides du plan "un milliard" nous fait remonter des légèretés inadmissibles à l’égard de la présence d’amiante dans ces bâtiments : pas de RAT destructif, DTA incomplet, absence de mesurage d’amiante dans l’air depuis 10 ans ou plus, pas de communication du DTA aux syndicats concernés, travaux en site occupé, etc.
Pour le groupe de travail prochain du 24 juin, nous demandons des engagements précis et publics des ministres sur ces questions.
Concernant l’actualisation de la doctrine :
Nous avons salué les évolutions du guide RH, et en particulier l’abandon, du fait de l’abrogation du décret qui l’avait créée, de la distinction souvent artificielle entre "exposition environnementale" et "exposition professionnelle" au profit de la distinction entre "exposition active" ou "passive".
L’intensité de l’exposition réelle est effectivement la variable fondamentale à prendre en compte, même si l’amiante est un cancérogène sans seuil.
Il s’agit de permettre aux personnels de nos ministères qui ont été victimes d’expositions caractérisées de faire valoir leurs droits à suivi médical et, le cas échéant, à réparation.
Sur ces questions, nos fédérations s’inscrivent dans la réflexion menée au plan de l’Europe sur une harmonisation vers le bas de la valeur limite d’exposition (VLEP).
Ces discussions qui se déroulent au plan européen ne doivent pourtant pas freiner des avancées dans notre pays.
Nous savons maintenant au travers des études médicales qu’une exposition de 5 ou 10 fibres/l induit un nombre important de maladies pour les personnels exposés.
De fait, notre expérience collective aux Finances de mesurages dans nos sites, au cours des 15 dernières années, nous permet d’affirmer que la découverte de plus d’1 fibre/l en régime permanent est la conséquence, soit de la dégradation active de matériaux amiantés, soit d’interventions répétées sur ces matériaux.
Le ministre pourrait, à la suite du groupe de travail amiante de juin, faire un nouveau pas en avant en décidant que toute situation révélant des mesurages d’amiante supérieurs à 1 fibre/l doit donner lieu à des investigations dont l’objectif est de déterminer les causes et de mettre fin à la situation qui a abouti à des mesures supérieures.
En ce qui concerne le travail à venir sur le guide, nous retenons également la proposition de développer les fiches pratiques en intégrant les techniques graphiques les plus actuelles de façon à rendre totalement opérationnelles ces fiches pour des non-familiers de l’amiante.
Pour contribuer à cette pédagogie sur la question de la signalétique, nous demandons une mise en œuvre rapide de signalétiques pilote "de bureau" dans quelques sites ministériels, pour aboutir rapidement à une proposition de standardisation et éviter ainsi beaucoup d’interventions sauvages sur des matériaux contenant de l’amiante.
Nous souhaitons recevoir au plus vite les documents préparatoires à ce groupe de travail. Ces questions techniques imposent en effet un temps de préparation long compliqué par la pandémie.
Paris, le 8 juin 2021