Fédérations des Finances CGT, Solidaires, FO, CFDT, CFTC, CGC, UNSA

A Paris, le 20/04/2009

Les Fédérations des Finances
à
Monsieur VERDIER
Directeur de la DPAEP

Monsieur le Directeur,

Nos fédérations ont jugé favorablement la décision prise en février 2007 de faire réaliser par des organismes indépendants une expertise technique amiante dans l’ensemble des bâtiments domaniaux du champ couvert par la DPAEP.

Ces expertises visaient à :
– contrôler la validité des DTA réalisés ou de les réaliser si ce n’était pas le cas ;
– détecter les situations d’urgence et donner un ordre de priorité pour la réalisation de travaux de désamiantage.

L’ensemble de ces analyses ont été réalisées dans un délai "de 24 semaines à compter de la remise de la notification du marché" par les cabinets d’expertises retenus par l’appel d’offre et ont donc du être communiquées à l’administration pour le premier trimestre 2008.

Le CHSM et le Groupe de travail amiante du CTPM avaient convenu que ces résultats soient communiqués au fur et à mesure de leur réalisation aux représentants, administrations et organisations syndicales, des CHS locaux concernés et au CHSM.

Sans méconnaître les contraintes liées au marché public, et que les Conseillers Sociaux des Ministres n’ont pas manqué de nous rappeler le 27 mars dernier, force est de constater que les documents qui nous ont été promis il y a plus d’un an ne nous ont toujours pas été transmis.

Ils sont pourtant indispensables à l’examen de la situation des personnels que nous représentons au regard de leurs conditions d’exposition à l’amiante.

Les Fédérations vous demandent donc de les leur communiquer dans les meilleurs délais, ou de leur faire connaître les raisons qui s’y opposent.

Elles sauront alors en tirer toutes les conséquences.

Nous vous prions d’agréer Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée.

Pour l’interfédérale

Fédération des finances CGT