Rappelons que le groupe de travail sur l’amiante rattaché directement au CTP ministériel a été créé à la demande expresse de la fédération CGT des Finances au CTPM de novembre 2005. Les réunions de ce groupe avaient permis une première avancée de l’administration : l’organisation de l’expertise technique de tous les sites domaniaux des ministères financiers pour mettre à jour le repérage de tous les matériaux amiantés et une évaluation financière du désamiantage. Un niveau d’urgence du désamiantage devait être fourni par les experts.

Puis, pendant près d’un an, l’administration a fait le black-out sur le dossier, ne transmettant aux fédérations syndicales le résultat de ces expertises que sous la menace d’une saisine de la CADA Commission d’Accès aux Documents Administratifs), en juin 2009.

Dans le même temps, les personnels exposés à l’amiante au sein du Tripode Beaulieu à Nantes, victimes d’une exposition de type semi-professionnelle, se voyaient maltraités par l’administration :
blocage du Comité de pilotage qui suit le dossier
défiance à l’égard du projet de documentaire que l’intersyndicale a commandité pour retracer leur histoire
malveillance illustrée par le blocage par Bercy du financement de ce film d’un montant de 10 000 euros voté à l’unanimité par le CHS DI de Loire Atlantique.
Ces blocages ont conduit à une intervention unitaire des fédérations au CTPM du 16 octobre 2009 présidé par M. Woerth et Mme Lagarde sur le dossier amiante et le cas emblématique du Tripode.

C’est grâce à ces interventions et à la mobilisation sur le terrain plus particulièrement à Nantes, aux initiatives des miltant-e-s dans les CHS locaux, mais aussi dans de nombreux sites amiantés (Toulouse Mirail, Nancy, etc) que ce groupe de travail a été présidé exceptionnellement par le secrétaire général des ministères Lagarde et Woerth et son adjoint. Ils ont en séance répondu à un certain nombre de nos revendications.

Tripode et exposition semi professionnelle

Financement du documentaire :

Les ministères confirment leur refus de financement. Néanmoins, malgré les blocages du vote des crédits par les représentants syndicaux jusqu’au 18 novembre, date limite pour l’engagement de dépenses, Bercy permettra au CHS DI de dépenser les crédits qui lui sont alloués pour 2009 et affecte 10 000 euros à des actions de prévention contre le risque amiante que le CHS DI pourra engager souverainement.

Reconnaissance en maladie professionnelle :

Des avancées positives ont été obtenues sur le dossier Tripode dans le domaine de la reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à l’amiante et sur le suivi médical des personnels : application du bénéfice de la présomption « d’imputabilité » qui permet de faire prévaloir le lien de causalité entre la survenance de certaines maladie et l’exposition aux matériaux amiantés. Il est acté que ces décisions feront jurisprudence à Bercy, dans les deux ministères, sur les situations similaires.

M. Woerth va signer deux instructions ministèrielles, l’une à l’ensemble des chefs de service des ministères, l’autre au directeur des retraites de l’Etat, pour leur signifier de favoriser la reconnaissance rapide des pathologies liées à l’amiante (plaques et épaississements pleuraux, mésothéliome , asbestose, cancers).

Il s’agit là de mesures très importantes. En effet, même la reconnaissance de plaques pleurales, qui conduit à la perception d’une indemnité limitée à 40 euros mensuels, est actuellement un véritable parcours du combattant qui décourage beaucoup d’agents à faire valoir leurs droits. C’est encore bien pire pour des cancers, où la plupart des victimes et leurs familles renoncent à toute indemnisation devant la lourdeur des procédures à mettre en œuvre.

Suivi médical :

Par décision du ministre, le suivi va être aligné sur celui des agents reconnus en exposition professionnelle : visite médicale approfondie, examen fonctionnel respiratoire et scanner (pour les volontaires). Le scanner, seul examen efficace de détection (à temps) des affections liées à l’amiante, devient l’examen de référence.

C’est un progrès important à inscrire à l’actif des luttes des personnels.

Extension aux autres situations dans les ministères financiers
Certes, l’examen des expertises des sites domaniaux montre que la situation du Tripode est une exposition extrême à cause de la présence massive de flocages souvent dégradés.
Néanmoins, des situations locales ou des parties de sites peuvent présenter des similitudes, en particulier par des expositions ponctuelleS désastreuses lors de travaux réalisés sauvagement sans protection des personnels.

Partout où ces situations existent, il faut le faire signifier aux CTP et CHS concernés pour que les personnels puissent bénéficier rapidement des mesures similaires. Ce sera le combat syndical de ces prochaines années.

Refus de classement de site :

Malgré ces avancées, M. Woerth et Mme Lagarde se refusent à procéder au classement du site. Par ailleurs, ils continuent à interdire aux fonctionnaires des Finances l’accès à la pré retraite amiante, même lorsqu’ils sont malades ou en rémission de cancer.

Cette situation est scandaleuse et doit cesser. La fédération des Finances CGT entend se donner les moyens d’une nouvelle avancée sur cette question qui permettrait aux personnels amiantés de bénéficier des mêmes droits que les salariés du privé et que les non titulaires de la Fonction Publique.

Restitution de l’expertise technique (DTA) de tous les sites domaniaux des ministères financiers :

La délégation des finances CGT a dénoncé, en autre, les conditions dans lesquelles se réalisent les travaux de réaménagement, reconstructions des locaux des administrations de Bercy en lien avec les réformes imposées aux personnels. En effet très peu de CHS locaux sont consultés avant travaux et nombreux sont les chantiers de désamiantage par retrait ou encapsulage qui ne respectent pas les normes. Ce sont les personnels de nos ministères qui sont exposés et les personnels des entreprises intervenant sur ses chantiers qui sont en danger.
Les sites domaniaux ont été recensés il est temps que nos ministères impulsent une démarche commune de diagnostic sur les sites locatifs.

Prenant partiellement en compte nos exigences ( cf/déclaration liminaire) le secrétaire général des ministères Lagarde et Woerth et son adjoint ont accepté :

- d’établir un protocole ministériel accompagné d’une labéllisation des chantiers ;
– d’établir une doctrine Ministérielle sur différentes techniques de désamiantage, retrait encapsulage ;
- une plus grande vigilance sur la cotation du risque Amiante dans l’élaboration du document unique ;
– la mise en place d’un comité restreint pour mutualisation des bonnes pratiques interministérielles (première réunion au cours du premier trimestre 2010) ;
- Le GT ministèriel « Amiante » se réunira 2 fois par an.

La fédération des Finances CGT a pris acte des ces nouvelles propositions. Elles font écho aux nombreuses batailles que mènent depuis des années les militants, les syndiqués et les personnels.

Nous vous invitons à rester mobilisé pour qu’ensemble, plus forts, nous puissions voir enfin aboutir nos revendications.

Montreuil, le 18.11.2009

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