1 - La reconnaissance des maladies professionnelles de l’amiante aux Finances doit être facilitée, les personnels malades traités humainement
Deux collègues des Finances Publiques ont déclaré des mésothéliomes en 2021 (maladie rare caractéristique de l’amiante).
Ces maladies sont les marqueurs d’expositions environnementales importantes subie sur les sites du ministère.
En effet, les mésothéliomes frappent des personnels de bureau ailleurs qu’aux Finances, comme le prouvent les statistiques établies par le Fond d’indemnisation des victimes de l’amiante.

Lorsqu’on étudie les dossiers de repérage amiante des établissements où elles exercent ou ont exercé leurs fonctions, on constate la présence de matériaux amiantés dégradés. On sait aussi que des travaux ont été réalisés sans protection sur la période 1980 – 1997, date de l’interdiction de l’amiante… et même après.

Pour l’heure, le traitement administratif réservé à ces personnels gravement malades n’est pas à la hauteur de ce qu’on pourrait attendre en termes de prise en charge administrative mais aussi humaine.

Quelle mesures doivent être décidées par notre ministère ?

D’abord, pour les malades, un appui social dès que l’administration est informée, que ces personnes déposent ou pas des dossiers de reconnaissance de maladie professionnelle.

Ensuite, nous savons qu’en cas de demande de reconnaissance, un rapport administratif est requis. Il comprend les expositions présumées dont l’agent a été victime (présence de matériaux amiantés, travaux effectués sur le site dont ceux antérieurs à 1997, tâches exposantes comme nettoyage ou intervention sur sols et cloisons amiantées, etc).

Nous exigeons que ce rapport soit communiqué à la personne (ou à son représentant légal, si son état de santé ne lui permet plus d’en prendre connaissance), pour lui permettre de faire valoir ses droits.

Enfin ces dossiers particuliers et rares doivent être étudiés avec bienveillance, tout comme le sont ceux du Tripode nantais et du Centre des Impôts de Montargis.

Par ailleurs, les réponses obtenues lors de ce GT sont encourageantes. Nous souhaitons que la réalité des prochaines semaines soit conforme aux bonnes intentions affirmées par l’administration lors de ce GT.

2- Nettoyage des sols en dalles vinyles amiante (DVA)
Nombre de sites du ministère comportent encore des sols en DVA, posées avant l’interdiction de l’amiante en 1997 et qui ont donc plus de 25 ans, voir 40 ou 50 ans.
Plusieurs rapports officiels ont constaté l’émission de fibres d’amiante lors des opérations de nettoyage de ces sols, en particulier lors de l’usage de machines (monobrosses) et donc imposent une réglementation stricte pour leur usage.

Le ministère a pris des mesures conservatoires interdisant les décapages de sols en DVA par monobrosses. Il a saisi la DAE, qui traite les marchés publics de nettoyage et la Dgafp sur les mesures à prendre pour appliquer la directive de l’assurance maladie concernant le nettoyage de ces DVA.

Les fédérations ont indiqué leur volonté que soient réalisés, avant le prochain GT amiante ministériel de juin 2023 :
>>> Un inventaire exhaustif de la présence de sols en DVA dans les sites domaniaux des Finances et les sites locatifs ;
Il va de soi que l’interdiction faite aux personnels du ministère d’intervenir sur des matériaux amiantés s’applique également au traitement des sols en DVA ;
>>> Un listage par les administrations des agents qui ont, dans le passé, exercé ces fonctions de façon à leur délivrer une attestation d’exposition ;
>>> Une instruction aux donneurs d’ordre de sociétés de nettoyage intervenant sur les sols en DVA des sites du ministère. Ils demanderont aux prestataires choisis la fourniture de l’habilitation de leur personnel à intervenir en sous-section 4 du code du travail et un engagement à leur délivrer une attestation d’exposition correspondant à leur intervention.

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