A l’ordre du jour, un plan amiante Fonction Publique de l’État et un texte technique.

Il y a eu une déclaration liminaire unanime des fédérations syndicales pour critiquer les insuffisances du plan amiante présenté (très en retrait sur un plan présenté en 2021 et disparu sans explication) et les insuffisances du texte technique.

En réponse, il nous a été expliqué que le texte technique était, en fait, une nouvelle circulaire amiante Fonction Publique qui visait à l’abrogation pure et simple de la circulaire prévention amiante du 28 juillet 2015.

Or celle-ci avait marqué de très grandes avancées sur le dossier, qui allaient au delà de la réglementation générale : sur la communication des DTA aux représentants du personnel, la signalétique amiante, les attestations d’exposition mais aussi de présence, le suivi médical amiante, etc.
Elle était couplée avec une présomption d’imputabilité des maladies de l’amiante affirmée le 15 juillet 2015 par un courrier de la Directrice de la Fonction Publique.

A aucun moment, les fédérations syndicales des 3 versants de la Fonction Publique n’avaient été informées d’un tel projet ni le texte technique présenté comme une nouvelle circulaire couvrant les 3 versants.

Or ces textes indiquent :
– L’objectif 0 fibre a disparu. Il faut maintenant "diminuer autant que possible la teneur en fibre d’amiante dans l’air des locaux considérés" ;

– La communication des DTA et des repérages avant travaux revient aux formulations réglementaires, dont on sait combien elles compliquent leur consultation, en particulier dans les établissements scolaires où les propriétaires sont les collectivités territoriales et l’employeur des enseignant.e.s le ministère de l’éducation Nationale.

– Aucun accès n’est explicitement prévu pour les représentants du personnel à la DTA-thèque en cours de mise en place et longuement vantée.

– Le responsabilité des employeurs publics est diluée et minorée alors que le plan disparu de 2021 prévoyait de vérifier annuellement leur implication sur le dossier amiante. Tout a disparu.

– La signalétique est minorée, et pas au programme des instances de consultation des personnels (FS ou F3S qui "remplacent" les Chsct), alors qu’elle est essentielle pour la prévention et férocement combattue par le patronat et la DGT ;

– Pour les agents amenés à intervenir sur des matériaux amiantés, les 10 fibres/l sont la norme, alors que la circulaire de 2015 réclamait un contrôle vigilant sur les entreprises spécialisée SS3 ou SS4 et des modes opératoires très protecteurs pour les rares agents impliqués sur ce type de travaux (assainissement, routes, etc) ;

– Il y a la volonté affirmée d’interdire tout chiffre et toute statistique sur l’amiante : toute traçabilité des expositions professionnelles ou accidentelles à l’amiante, du nombre d’attestations d’exposition ou de présence délivrées, du nombre de demandes de reconnaissance de maladies pro et de maladies reconnues, et enfin du nombre de pré-retraite amiante des fonctionnaires (Ascaa) est explicitement abandonnée. On pète le thermomètre, qui fonctionnait déjà très mal !

– Rien sur la recommandation R514 sur le nettoyage des dalles vinyl-amiante, superbement ignoré alors que les sols en DVA sont très nombreux dans les collectivités territoriales, les hôpitaux, les établissements scolaires et les gymnases.

Cette situation a provoqué une colère générale des OS présentes et Cyril Verlingue, d’Urgence Amiante Écoles, qui représentait la FSU, est chargé d’écrire une déclaration unitaire d’adresse au ministre, et aux médias.

La régression, même sur l’amiante, est en marche...