Vous le savez, notre fédération accorde à la question de l’amiante une grande importance.
Dans les dernières semaines, le traitement du dossier du Tripode Beaulieu à Nantes a pris une acuité particulière. A cause du blocage de toute avancée pour ces personnels amiantés et suite au véto ministériel à l’encontre de la décision unanime du CHS DI de Loire-Atlantique d’affecter 10 000 euros en soutien à la réalisation d’un documentaire sur cette affaire, nous avons été amenés à intervenir au CTP ministériel du 16 octobre 2009, devant les ministres.

Nous espérons que cette interpellation donnera lieu, au cours de cette séance de groupe de travail, à des réponses concrètes aux revendications que nous avons exprimées au CTP : subvention, suivi médical, reconnaissance de site amianté.

Mais ce GT est aussi le lieu où nous espérons avancer sur l’ensemble du dossier amiante pour tous les agents qui dépendent de Bercy. D’autant que pour la première fois, nous disposons d’éléments techniques qui nous permettent, enfin, de décider comment et où nous allons protéger les personnels de l’amiante.
C’est pourquoi nous avions salué la décision d’engager les analyses nécessaires pour déterminer quelle était la situation des établissements de nos ministères au regard de l’exposition à l’amiante.

Cependant nous regrettons :
– que n’ait été étudiée que la situation des immeubles domaniaux, alors que bien des agents de notre sphère professionnelle travaillent dans des locaux non expertisés ;
– que les résultats aient tant tardé à être communiqués. Vous nous aviez annoncé que ces rapports seraient communiqués au fur et à mesure aux CHS départementaux concernés de façon à ce qu’ils soient examinés immédiatement. Cela n’a pas été fait et nous le regrettons.Notre fédération s’était faite l’interprète des préoccupations de toutes les fédérations en vous demandant que l’ensemble des rapports nous soient communiqués suffisamment longtemps à l’avance pour nous permettre de les analyser.

Cette première expression est la synthèse des premières remontées de terrain que nous avons collectées et d’un certain nombre de constatations générales que nous pouvons tirer de ces documents.

Comme nous le pressentions, l’exposition à l’amiante concerne un très grand nombre de sites de nos ministères, alors que pendant des années, vous vous êtes efforcé de minimiser l’impact de l’amiante sur la santé des fonctionnaires, et ceux des Finances en particulier. Des dizaines de milliers d’agents ont bien été confrontés à l’amiante au cours de leur carrière professionnelle, sans que personne ne les en ait jamais averti.

Vous allez immédiatement nous rétorquer que cette exposition, dite passive, n’a jamais mis et ne met aucunement en danger leur santé ; Il en est tout autrement. Pendant des dizaines d’années, des évolutions technologiques majeures se sont produites dans nos ministères : évolutions des réseaux électriques, de chauffage, d’eau, des sanitaires, câblages informatiques, restructurations permanentes des espaces de travail. Or, sauf exception, ces travaux ont été conduits sans précaution particulière contre l’inhalation de poussières d’amiante.

Ainsi, à cause de l’irresponsabilité de l’État, des milliers d’agents ont été et sont encore victimes d’expositions ponctuelles violentes aux poussières d’amiante. Certaines catégories de personnels de nos ministères sont encore plus directement touchées : les personnels ouvriers et agents de service, les personnels dénommés Berkani, les personnels de ménage, etc.
Appartenant à une confédération, nous ne pouvons ignorer non plus tous les salariés des entreprises du privé qui sont intervenus pendant toutes ces années sans information, et donc sans protection, pour percer, scier, arracher, nettoyer des matériaux amiantés.

C’est pourquoi nous vous fixons plusieurs priorités :

– Fixer chaque année un volume de crédit ambitieux pour éradiquer l’amiante de nos ministères. Vos propositions actuelles sont insuffisantes, et l’urgence des interventions a été strictement calibrée sur le montant des crédits que vous avez fixé pour 2010. Ce n’est pas acceptable.

– Il est indispensable de mettre au point une méthodologie homogène qui permette des travaux de désamiantage sécurisés. Certes, le ministère du travail a cessé ses opérations de contrôles systématiques de chantier, sur instruction gouvernementale, depuis 2007. Mais chacun sait, en lisant la presse, que la plupart de ces chantiers sont conduits dans des conditions qui mettent en danger la vie des travailleurs qui désamiantent ainsi que de tous les personnels qui vivent à côté de ces chantiers.

– Nous réclamons de votre part l’élaboration d’une procédure précise et appliquée partout qui sélectionne des entreprises fiables et qui organise les travaux, sous le contrôle de l’Inspection du Travail de façon irréprochable, comme le prévoit l’article 4412-123 du Code du travaillant. Le désamiantage est une opération complexe et délicate qui ne pourra être laissée à la seule responsabilité des chefs de service locaux, qui n’ont pas les connaissances expertes suffisantes, comme la plupart d’entre nous.

– Nous souhaitons donc que ces procédures soient mises au point rapidement sur des travaux pilotes qui seraient préparés et suivis par un comité technique associant également les fédérations syndicales, de façon à converger vers une procédure sécurisée standard.

– Entamer immédiatement une campagne d’analyse de l’ensemble de nos sites non domaniaux. Nous ne pouvons laisser sans protection des dizaines de milliers d’agents !

– Les DTA doivent maintenant être analysés dans dans les structures paritaires concernées (CTP), mais aussi au niveau de chaque CHS. Cette obligation devrait figurer dans la note d’orientation pour 2010 des CHS. Dans l’élaboration des DU, il faut cesser de classer l’amiante systématiquement en risque mineur, comme l’administration tente de la faire dans beaucoup de sites où l’élaboration de ce DU est discutée. Les représentants des personnels siégeant dans ces instances devront bénéficier d’une formation au risque amiante dédiée.

– Il faut appliquer la réglementation, et apposer, partout où il y a de l’amiante, la signalétique qui lui est propre, sur les matériaux amiantés accessibles ou sur leur protection si ces matériaux sont encoffrés. Nous vous demandons de donner les instructions nécessaires pour ce que cela soit réalisé sous la responsabilité des chefs de service, dans tous les sites concernés, avant la fin du premier trimestre 2010. Le Président de la République a fixé, il y a quelques jours, des enjeux clairs au plan cancer : la prévention fait partie des priorités définies.

Nous voulons enfin une prise de conscience rapide des administrations et de l’ensemble des chefs de service pour permettre un recensement sérieux des personnels particulièrement exposés à l’amiante, des personnels occasionnellement exposés lors de travaux réalisés sans protection, pour les faire bénéficier au plus vite ;

– d’attestations de présence s’il y a lieu ;
– de certificats d’exposition ;
– d’un suivi médical adapté à leur exposition. Il est clair que le nombre d’agents actuellement classés en exposition professionnelle (secteur 3) est bien inférieur à ce que l’analyse des DTA fait apparaître en terme de personnels, ne serait-ce qu’ouvriers et agents de service travaillant ou aillant travaillé dans ces établissements.

Paris, le 18.11. 2009

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