GT Amiante du 28 septembre 2023
Ce groupe était présidé par Grégoire Parmentier, chef du service de l’immobilier et de l’environnement professionnel (SIEP).
Le départ de l’actuel coordinateur amiante ministériel, M. Quéré, nous a été annoncé. Son action durant ces 6 dernières années a été saluée unanimement par les participants au groupe de travail. Il est remplacé par M. Mauboussin, actuellement en charge des questions de santé au travail, qui connaît donc bien le dossier amiante.
M. Parmentier a été très affirmatif pour nous assurer qu’il n’y avait et n’y aurait pas de « dilution » de ce dossier et que Mme la Secrétaire générale assurait les fédérations de sa volonté politique et de son intérêt pour le dossier amiante aux Finances.
1- Le courrier commun de nos fédérations du 14 septembre à la Secrétaire générale de Bercy avait fixé des objectifs ambitieux à notre ministère :
– Des investissements massifs pour le désamiantage de nos sites domaniaux comme locatifs ;
– La délivrance d’attestations de présence aux agents qui ont travaillé sur des sites amiantés ou qui ont été exposés lors de travaux sur l’amiante non protégés, détaillant les conditions de ces expositions ;
– Un maintien de la position bienveillante à l’égard des reconnaissances de maladies professionnelles amiante : imputabilité au service présumée pour des personnels exposés ;
– Une action rapide et efficace pour protéger les personnels de nettoyage agents de l’État ou salariés de prestataires de toute contamination lors du nettoyage des Dalles Vinyl-Amiante (DVA) de nos sites.
Force est de constater que nous n’avons pas obtenu de réponses satisfaisantes à ces demandes, traitées trop brièvement lors de ce GT.
2- Les échanges lors du GT ne nous ont guère permis d’avancer
2.1 - Malgré les demandes répétées des fédérations, aucune solution technique n’est encore disponible pour que les représentants des personnels aient un accès direct au contenu des Dossiers Techniques Amiante et leur fiche récapitulative.
C’est inacceptable. Les fédérations espèrent que la mise en place de la DTAthèque apportera une solution technique d’ici fin 2023
2.2- Les services immobiliers de notre ministère, pourtant acquis à la prévention amiante, sont déstabilisés.
En effet, le gouvernement a désorganisé l’immobilier de l’État par des injonctions autoritaires et contradictoires.
Il impose :
– des "plans d’action immobilier" dont nous constatons qu’ils ne cessent de changer au gré des annonces gouvernementales successives ;
– la diminution à marche forcée des surfaces allouées aux personnels ;
– la création « d’espaces partagés » nouveaux open-space bruyants, difficiles à chauffer et à rafraîchir, et déshumanisants.
Et pour désorganiser un peu plus ces services, il confie aux Préfets, qui ne disposent pas des services compétents, la maîtrise bâtimentaire au niveau départemental.
Les premiers résultats, nous les voyons dans le projet du "milliard pour les Cités administratives" où ordres et contre-ordres se succèdent. Sous couvert d’économie, des millions sont dépensés dans des travaux dont les Préfets sont incapables de surveiller la bonne réalisation. Au final, nos collègues des Finances et des autres services de l’État héritent de bâtiments dysfonctionnels, constatent la mauvaise qualité des travaux et des matériaux employés.
Si nous faisons un bilan objectif de ces orientations, nous constatons que le désamiantage est traité comme la dernière de leurs préoccupations par les Préfets.
Nous demandons que les services préfectoraux soient soumis à la pré-éminence des services immobiliers du ministère dans le cadre de la gestion de ses sites domaniaux.
2.3 - Sur le nettoyage des dalles vinyl-amiante (DVA), on reste sur un flou inacceptable, aucune tentative sérieuse de répertorier les sites où subsistent ces DVA n’a été menée.
Nous voulons une cartographie d’ici le prochain GT de 2024 et demandons donc que cet objectif soit fixé à chaque FS concernée par la note d’orientation 2024.
2.3 - Sur les chiffres des maladies professionnelles.
Nous n’avons, cette fois encore, aucun chiffre sur les demandes déposées dans chaque Direction du ministère, ni le sort positif ou négatif qui leur est réservé.
Nous en demandons la centralisation immédiate pour un traitement équitable de ces dossiers sensibles et un bilan chiffré précis avant la fin 2023.
2.4 – Les fédérations revendiquent la mise en place de certificats de présence et l’imputabilité présumée au service des maladies de l’amiante
En effet, malgré le traitement humain positif qu’a réservé Finances Publiques en 2023 à une demande de reconnaissance, le ministère campe maintenant sur un refus de la présomption d’imputabilité au service pour les maladies de l’amiante.
Pourtant, des expositions avérées ont eu lieu dans des sites où l’amiante était partout et des travaux réalisés, jusqu’au milieu des années 2000, sans protection sérieuse des personnels.
De plus, un courrier de la Directrice de la DGAFP préconisait cette présomption d’imputabilité dès le 16 juillet 2015.
Les fédérations exigent que les Ministres appliquent cette présomption d’imputabilité, eu égard à la bienveillance portée par le ministère aux questions d’amiante et le nombre extrêmement faible de demandes faites par les agents !
2.5 -Sur la signalétique amiante dans nos établissements.
Elle devait faire l’objet d’un travail en commun pour qu’elle soit rendue visible et surtout efficace pour éviter tout travaux sauvages ou perçages de matériaux amiantés, encore aujourd’hui régulièrement signalés par nos collègues.
Nous demandons que cette signalétique soit examinée dans chaque FS de chaque site concerné et avons validé l’inscription de cette priorité, proposée par le nouveau coordinateur, dans la note d’orientation en 2024.