Madame, Monsieur,

Depuis 1992, en tant qu’ancien occupant de l’immeuble Beaulieu à Nantes, il vous a été proposé, dans un contexte d’exposition environnementale à l’amiante, un suivi régulier par examen clinique, accompagné d’un examen radiologique et, le cas échéant, d’épreuves fonctionnelles respiratoires (EFR).

Cette surveillance médicale vise à dépister d’éventuelles lésions liées à l’amiante.

Dans le cadre de ce suivi, il vous sera désormais proposé, à compter de 2007, en lieu et place de l’examen radiographique, un examen tomodensitométrique (scanner) dans le but d’optimiser la qualité du dépistage. Cet examen, pris en charge par l’administration, reste bien sûr effectué sur la base du volontariat. Si tel est votre souhait, je vous invite à prendre contact avec le service de médecine de prévention du MINEFI de votre département, (délégation départementale de l’action sociale du MINEFI- coordonnées jointes) qui vous guidera dans vos démarches et vous apportera toute information qui vous semblerait nécessaire sur l’utilité du nouvel examen qui vous est proposé.

Toute anomalie décelée dans le cadre de cet examen qui renverrait à une inscription dans les tableaux des maladies professionnelles 30 et 30 bis (plaques pleurales et épaississements pleuraux, cancer broncho-pulmonaire et mésothéliomes, asbestose) vous ouvrira la possibilité de saisir la commission de réforme départementale en vue d’une reconnaissance de l’origine professionnelle de l’anomalie décelée.

Cette saisine se fait par simple lettre, accompagnée des certificats médicaux de constatation de l’anomalie décelée. Elle est transmise via votre direction de gestion de votre lieu d’affectation, si vous êtes en activité, ou, si vous êtes retraité, via votre administration gestionnaire lorsque vous étiez affecté en Loire-Atlantique.

Il convient de souligner que dans une telle situation, le principe de présomption du lien de causalité prévaut, c’est-à-dire qu’à l’image des organismes de sécurité sociale, l’administration considère que l’apparition de ces anomalies est la résultante d’une exposition à l’amiante.

Cette reconnaissance ouvre droit à réparation (à titre d’exemples : plein traitement jusqu’à la consolidation ou la reprise de fonction, droits à congés statutaires spéciaux, si nécessaire portés à 8 ans dont 5 ans en plein traitement, priorité dans le reclassement professionnel, octroi d’une aide par une tierce personne) et indemnisation (exemples : allocation temporaire d’invalidité ou rente viagère d’invalidité), assurées par l’administration.

Par ailleurs, le service des Pensions examinera les dossiers avec toute l’attention et la bienveillance que justifie ce contexte particulier.

L’ensemble de ces éléments sera repris dans un "vademecum" à l’attention des agents du Minefi, en cours de finalisation.

Dans l’attente, le service de médecine de prévention du MINEFI de votre département reste à votre disposition pour tous renseignements que vous jugeriez utiles.

Je vous prie de croire, Monsieur, Madame, à l’assurance de ma considération distinguée.

Jean-François VERDIER, Directeur de la DPMA