Communiqué suite au CHSCTM du 24 octobre 2019
Le CHSCTM était réuni ce jour pour notamment analyser les rapports nationaux de l’Inspection Santé et Sécurité au Travail, de la médecine de prévention et de l’ergonomie pour l’année 2018.
Les fédérations des finances SOLIDAIRES, CGT et FO ont lu une déclaration liminaire commune dénonçant les politiques de restructuration qui mettent en danger la santé des personnels.
Ensuite, les membres du CHSCTM ont exercé au nom de l’ensemble des personnels du ministère un droit d’alerte en application de l’article 5-7 du décret 82-453 du 28 mai 1982 : « Le représentant du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui constate qu’il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l’intermédiaire d’un agent, en alerte immédiatement le chef de service ou son représentant selon la procédure prévue au premier alinéa de l’article 5-5 (Dans le cas d’une situation de travail présentant un risque grave pour la santé ou la sécurité des agents lors de l’exercice de leurs fonctions…)… ».
Afin de rendre hommage aux collègues, en grande souffrance, qui ont mis fin à leur jour, pour certains sur leur lieu de travail, les fédérations ont proposé une minute de silence.
L’administration n’a pas participé à cet hommage solennel en restant assise.
Après avoir condamné la carence fautive des ministres et des directeurs généraux rappelé dont la responsabilité pénale est engagée en matière de santé, sécurité et conditions de travail, les fédérations SOLIDAIRES, CGT et FO des finances ont décidé de quitter la séance.