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Article publié le 12 février 2018.

L’hiver, la neige et la conduite....de projets (2)

Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Ministériel
Compte-rendu du Groupe de travail du 8 février 2018

En propos liminaires, la fédération des Finances CGT a condamné la campagne anti-fonctionnaires du ministre de l’action et des comptes publics ainsi que la multiplication d’annonces sans aucune concertation avec les représentants des personnels.

Nous avons dénoncé aussi la gestion catastrophique de l’épisode neigeux du mardi 6 février, notamment dans les départements de l’Essonne et des Yvelines, bloquant des centaines d’automobilistes dans la nuit et le froid. Si les directions ont communiqué dans la journée, des mesures simples de prévention primaire la veille auraient permis d’éviter tous ces risques !
Ainsi, certains ont découvert à nouveau que l’hiver il fait froid et que parfois il neige !

Nous nous sommes associés aux autres fédérations pour exiger tous les moyens nécessaires matériels et humains au niveau des acteurs de prévention, secrétaires animateurs, assistants, inspecteurs santé sécurité, médecins.

Ce groupe de travail examinait un projet de « guide pour la prise en compte des conditions de travail dans la conduite de projets » avant sa présentation au CHSCTM du 16 mars. Ce guide a vocation à remplacer la fiche d’impact et à conseiller les chefs de services en termes de méthode.
Il fera l’objet d’une expérimentation partielle et d’un bilan.

Nous avons tenu à rappeler l’obligation de résultats des directeurs au niveau de la santé physique et mentale des agents et le rôle des restructurations tous azimuts et à toute vitesse dans le malaise des agents. Ce sont bien ces nouvelles organisations pathogènes qu’il faut soigner en redonnant aux agents du pouvoir d’agir sur leur travail.
Comment traite-t-on des projets sur un périmètre national ? pourront-ils être examinés en amont avant leur déclinaison locale ? les comités techniques nationaux de réseau pourront-ils se réunir en formation hygiène et sécurité ? ou le CHSCT ministériel pourrait -il constituer l’instance de référence de ces comités techniques ? il s’agit de travailler effectivement le plus en amont possible du projet…
Eh bien, Pas de réponses sinon que :
Les directions ne sont pas prêtes à cet exercice…de démocratie sociale !

Alors, devrons nous entendre encore au niveau local que les agents n’ont pas leur mot à dire parce que c’est une réforme nationale et que les directeurs généraux l’ont décidé ainsi ? pas de réponse non plus sinon que la compétence du CHSCT local a été totalement réaffirmé, tout comme la responsabilité pénale du chef de service local.
Nous avons proposé aussi d’actualiser la jurisprudence de ce guide avec l’annulation récente par le conseil d’état de l’arrêté de réorganisation du bureau des douanes d’Evreux, à la demande de la CGT.
Le secrétariat général étudie la question et les enseignements que l’on peut en tirer : à suivre….
Les questions diverses ont porté sur :

  1. la mise en œuvre des centres des services des ressources humaines.
    -* Aucune réponse à la demande de suspension par toutes les fédérations,
    -* Aucune réponse sur la communication de l’étude au Comité Technique Ministériel
    -* Aucune réponse à notre demande d’une étude complémentaire de l’application Sirhius.
  2. Amiante : Nous avons interpellé sur la découverte d’amiante en cours de travaux au futur service du Service d’assistance RH aux agents à Melun et interrogé sur le dispositif de relogement des agents de la Tour de Bretagne qui doit être désamianté en site non occupé. Pas de réponses là non plus….

vos représentants CGT au CHS-CT ministériel :
Dominique FICHTEN et Didier LAPLAGNE

Ci dessous, le projet de guide qui sera examiné au CHSCTM du 16 mars. Toutes remarques et suggestions, notamment sur la 4ème partie sur la méthode seront les bienvenues, à nous faire parvenir à l’adresse : sante.travail@cgtfinances.fr

Guide pour la prise en compte des conditions de travail dans la conduite de projets
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