Mise en danger de la vie d’autrui : Bercy ne répond plus !

Reporté plusieurs fois en raison du mouvement social contre le projet de loi de retraites à points, ce premier CHSCTM de l’année s’est tenu ce mardi 18 février. Cette séance était présidée par la secrétaire générale adjointe, la nouvelle secrétaire générale étant occupée par ailleurs-entendez bien que la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents ce n’est pas vraiment sa tasse de thé !

En propos liminaires, la Fédération des Finances CGT a insisté sur trois points tous avec un fil rouge : la démocratie sociale ! nous avons réitéré de respecter le mouvement majoritaire d’opinions et exiger des ministres le retrait du projet de loi. Face au mystère gouvernemental sur le financement du système de retraites, la CGT fait des propositions alternatives et participera partout à des contre-conférences sur le financement.

La fédération des Finances CGT condamne les modalités transitoires d’application de la loi de transformation de la fonction publique : ce dispositif consiste dès aujourd’hui à écarter les CHSCT ainsi que le recours à expertise externe de l’examen des « projets importants ».Désormais, seuls les comités techniques seraient consultés, fermant ainsi la porte à toute discussion sur l’organisation du travail et ses impacts sur la santé des agents ! alors que les dysfonctionnements perdurent dans bon nombre de CHSCT ,ces mesures visent à mettre de l’huile sur le feu !

Face à un long débat et un questionnement sur le flou juridique, le ministère a été incapable d’apporter des réponses et toutes les fédérations ont finalement voté contre la note d’orientations ministérielles 2020 qui sera adressé aux présidents des CHSCT. Cela augure très mal de la concertation de ce semestre sur les futurs Comités Sociaux d’Administration ! La Fédération des Finances CGT a exigé, en préalable de toute discussion, le maintien d’un niveau identique de droits, de garanties et de moyens.

En dernier point de nos propos, la Fédération a dénoncé l’inaction du ministère à la suite du droit d’alerte déposé par l’intersyndicale Finances publiques et toutes les fédérations le 24 octobre dernier : les suicides de nos collègues à Longwy et Yvetot exigeaient de prendre toute la mesure de ces drames et invitaient à des réactions des employeurs.

Malheureusement, nous avons eu depuis à prendre connaissance d’autres drames et aujourd’hui même un CHSCT à Amiens se réunit par suite du suicide d’un de nos camarades douaniers. Avec force, nous avons souligné la nécessité d’acter clairement le lien entre ces actes désespérés, la progression des troubles psychosociaux, et le travail, notamment les restructurations, la fermeture des trésoreries et le nouveau réseau de proximité.

La communication de certaines directions aux médias pour nier ces réalités avant même les obsèques et mettre en avant des problèmes personnels est particulièrement inhumain et insupportable. Toutes les fédérations ont demandé le respect du deuil des familles et des collègues !

Aucun engagement du Ministère et des directions…La fédération des Finances a rappelé l’obligation d’actions en réponse à ce droit d’alerte ainsi que l’urgence de mesures de prévention.

A notre invitation, nos collègues de l’intersyndicale du CHSCT de Normandie ont interpellé vigoureusement et très concrètement Bercy et les directions. Vous trouverez en pièce jointe, leur déclaration.

La Fédération des Finances CGT ne laissera pas faire ! les condamnations récentes des dirigeants de France Télécom pour harcèlement moral institutionnel doivent nous encourager à construire et gagner tous ensemble de nouveaux droits démocratiques pour la santé des travailleurs et de l’environnement.

Un compte-rendu de cette trop longue journée avec 8 points à l’ordre du jour (voir pièce jointe) est en cours. Vous pouvez vous adresser à vos représentants et experts en CHSCTM :

Agnès Ragaru, Didier Laplagne, Angel Escribano et Dominique Fichten.
Francis Judas, Tristan Roumier, Christelle Bertin, Fabrice Tavernier, Raphaël Chaze et Jennifer Moreau.

Montreuil, le 20/02/2020

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