CHS-CT Ministériel du 9 avril : déclaration liminaire de la CGT Finances

Les fédérations ont souhaité au cours du comité technique ministériel du 25 mars donner la parole aux agents de Bercy, vous faire entendre en direct leur vécu du travail, leurs passions du travail,et aussi leurs déceptions devant la non reconnaissance de leur employeur.

Elles ont renouvelé leur appel à l’ouverture de négociations.
Nous devons constater que depuis cette date, le ministère et les directions ont accumulé les provocations :

  • à la DGCCRF,le ministre annonce que le débat autour des missions n’est pas tranché et deux jours plus tard un directeur dévoile à Marseille l’intégralité de la réforme dans ses moindres détails:il faut dire qu’on ne sait plus trop bien qui commande et qui décide : visiblement le cabinet privé Ernst et Young a la main et réalise sa plus belle expertise externe.
  • À l’Insee,la réunion demandée depuis le 6 mars 2018 s’est enfin tenue pour découvrir que ni la direction ni Bercy n’avaient d’enveloppes budgétaire à mettre sur la table,pas même 1500 euros annuel par agent pour compenser les frais de déplacement engagés.
    Ainsi,une enquêtrice doit toujours payer pour pouvoir travailler.
  • A la direction des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l’emploi,les agents du pole 3E n’ont pas été déçus non plus
    du misérable plan d’accompagnement social sorti de la réunion du 4 avril.
  • Les conflits à la Douane et aux Finances publiques ont pris un nouveau tournant dans l’escalade des affrontements entre les directions et les personnels.Le boycott de toutes les instances par l’intersyndicale douanière
    a valeur d’une alerte : tous les douaniers vivent très mal cette situation.
    L’envoi des forces de l’ordre sur les points de contrôle suscite de vives réactions.
    La convocation de 44 agents des finances publiques au tribunal administratif de Toulouse relève de la même démarche,d’une escalade autoritaire.
    Nous condamnons fermement ces comportements jupitériens.

Ainsi, le premier CHSCT ministériel de ce nouveau mandat s’ouvre sur un état des lieux révélant une dégradation sans précédent dans tous les services .
Les directions et le ministère portent la lourde responsabilité d’avoir laissé les situations se détériorer à ce point. Il ne pourrait y avoir de prévention,ni d’ambitions de prévention de santé au travail sans un retour au dialogue social.
D’ailleurs,une véritable prévention aurait certainement permis de ne pas en arriver là et cela doit nous interroger :
il y a des boites d’allumettes à confisquer ou ne pas mettre entre certaines mains.
C’est donc d’une urgence absolue que relèvent nos premiers travaux.

La Fédération des Finances CGT formule plusieurs propositions :

d’abord des actes concrets, dans les jours qui viennent sont attendus pour un retour aux négociations à la Douane et aux Finances publiques avec la prise en compte de la situation de la Haute Garonne.
Une rencontre nationale avec une négociation sur les sujets revendicatifs locaux doit s’ouvrir.

Puis deux recommandations impératives pour les directions :

  1. une obligation d’information des projets.
    Le non respect de la note d’orientations 2019 et du guide de prise en compte des conditions de travail dans la conduite de projet pose sérieusement question.
    Le manque de transparence des directions sur les réformes et projets de restructurations est responsable en grande partie de la situation actuelle.
    Cela produit à juste titre de l’anxiété et face au professionnalisme et à l’engagement responsable des agents,cela est insupportable !!
    Ainsi,nous exigeons de communiquer rapidement à l’ensemble des agents de la DGE de Centrale,toutes les précisions utiles de l’évolution des organisations et des regroupements de services.
  2. Une obligation de délais dans la mise en œuvre.
  • Les restructurations ont été nombreuses,successives ces dernières années et menées à la hussarde.La perte de qualité du travail,et de transmission des savoirs faire mettent en péril les missions et les objectifs du service public de gestion et de contrôle.
  • Les délais d’information,de consultation des comités techniques,des CHSCT en amont pour mettre en place des mesures de prévention doivent être respectés.A défaut et c’est le cas de nombreux services,sans aucune garantie,les projets de restructurations doivent être repoussés au delà des dates prévues.
  • La mise en œuvre de mesures d’urgence,et d’un véritable dialogue social peut seule arrêter une escalade dangereuse des situations actuelles et instaurer un retour à l’apaisement.

Nous prendrons toutes nos responsabilités aux cotés des personnels dans l’action et appelons à la mobilisation avec toutes les organisations syndicales CGT,CFDT,FO, FSU, Solidaires, FA-FP, CFE-CGC,UNSA et CFTC , pour la défense du service public le 9 mai.

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