Communiqué de presse

Depuis plusieurs mois maintenant, la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi (MEIE) et le ministre du travail, ont affirmé aux représentants des personnels que les créations envisagées de Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) intégreraient en leur sein et sans les démanteler les directions départementales de la DGCCRF, qui ne seraient donc pas rattachées aux nouvelles directions de la protection des populations (DPP) placées sous l’autorité directe des préfets de départements.

Ces affirmations trouvaient leurs origines dans le contenu même de la circulaire du Premier Ministre adressée aux préfets de région et de département, du 7 juillet 2008, qui indiquait que l’organisation régionale type de l’Etat reposerait sur huit structures dont les DIRECCTE qui « …comprendraient les unités départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes… ».

Pour le MEIE, une telle évolution, confirmée au moyen de plusieurs documents écrits, était sensée garantir, sur l’ensemble du territoire, un service public de proximité, clairement identifié et de pleine compétence, au service notamment de la protection économique des consommateurs et plus largement des citoyens.

Dans le même temps, pour le maintien et le développement des missions, du réseau et des moyens devant être alloués à la DGCCRF, les personnels se sont mobilisés sous des formes multiples et diverses : grèves, manifestations, rassemblements, pétitions, interpellations des usagers et des élus…

Pourtant, contrairement à ces engagements, tant du Premier Ministre que des ministres concernés, le directeur général de la CCRF, administration publique de l’Etat, a annoncé aujourd’hui que les directions départementales seraient intégrées aux fameuses DPP placées sous l’autorité des préfets de département, représentants politiques du gouvernement, détenteurs de fait d’un pouvoir d’opportunité sur les contrôles.

La Fédération des Finances CGT et son syndicat de la DGCCRF condamnent une telle annonce, qui confirme :
– La dimension artificielle du « dialogue social » à la DGCCRF, à Bercy comme au Ministère du travail ;
– Un mépris, sans précédent, à l’encontre des personnels et de leurs représentants ;
– La mise en œuvre d’un processus de démantèlement de la DGCCRF dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques et de l’adoption de la Loi dite de Modernisation de l’Economie (LME), annonçant ainsi la mort de l’unique administration de contrôle assurant - la protection économique du consommateur.

Dans un tel contexte, la Fédération des Finances CGT et son syndicat de la DGCCRF :
– Ont immédiatement demandé une audience à Madame Lagarde afin qu’un démenti soit apporté à l’annonce faite par le directeur général de la DGCCRF ;
– Appellent les personnels à se réunir en assemblée générale pour décider, ensemble et dans l’unité, d’un processus d’action inscrit dans la durée pour imposer d’autres choix.

Montreuil, le 16 décembre 2008.

Contacts :
Roland LIMOGES : 06.84.51.47.61
Jérôme DELMOTTE : 06.84.51.24.54