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Audience ministérielle du 2 octobre 2019

La secrétaire d’État, Agnès Pannier-Runacher a reçu les fédérations le 2 octobre 2019 sur les sujets concernant le périmètre du ministère de l’économie et des finances.

La ministre a commencé par une rapide présentation du projet de loi de finances 2020.
Elle a confirmé toutes les suppressions d’emplois prévues au projet de loi en en minimisant l’importance ; ainsi, s’agissant de la DGCCRF, elle considère que le transfert de 40 emplois vers les secrétariat généraux communs des préfectures ne sont pas des suppressions.
Néanmoins ce seront 40 emplois en moins à la CCRF qui s’ajouteront aux suppressions programmées. La ministre a garanti que ces transferts se feront sur la base du volontariat.
La CGT considère qu’il s’agira, comme toujours, de volontariat d’office, les transferts étant d’ores et déjà programmés.

Il s’agit donc de 10 emplois supprimés à la DGCCRF (en plus des 40 transferts), 67 à l’INSEE, 40 à la DG Trésor, 152 à la DGE .

La ministre a confirmé la pertinence de la mise en place du mode projet à la DGE dans un souci d’agilité !

La CGT a rappelé les mobilisations en cours ou récentes aux Finances (Finances publiques, Douanes, Banque de France) ; le climat de tension qui se développe. Les emplois supprimés l’année prochaine s’ajoutent aux suppressions des années précédentes, ils manquent toujours dans les services , c’est cumulatif.

Pôle 3E des direcctes : la CGT a réaffirmé son opposition de fond à cette réforme, à l’heure où une véritable politique industrielle (s’appuyant sur des outils publics) est indispensable. Néanmoins, nous avons rappelé notre exigence que les collègues frappés soient accompagnés par le ministère jusqu’à ce qu’une solution professionnelle satisfaisante leur soit trouvée. Nous avons souligné le caractère discriminant du processus de reclassement, en effet, parmi les collègues sans solution à ce jour, les femmes de plus de 55 ans sont majoritaires.

Enquêtrices de l’INSEE : nous avons de nouveau proposé d’appliquer la méthode du Défenseur Des Droits pour la revalorisation des filières à prédominances féminines.

Dématérialisation des dossiers individuels des agents (diadem) : elle doit avoir lieu en 2020, la CGT a demandé le scannage des dossiers papiers par les ateliers de scannages de la DGFIP qui ont les compétences et les moyens matériels et humains pour le faire.

S’agissant des attaques incessantes contre la CCRF, quid de la sécurité sanitaire des aliments ?
Quelle est l’objectif de la lettre de Bruno Le Maire du 30 août 2019 ? Alors que la loi de transformation de la fonction publique casse nos droits et garanties (CHS, CAP...).

La CGT demande un plan pluriannuel de recrutement à la CCRF, ainsi que des investissements dans nos laboratoires. La CGT demande des réunions ministérielles pour débattre de l’orientation de la CCRF.

La Banque de France subit elle aussi une baisse de ses effectifs et une mise à mal des services qu’elle rend au public, cela a abouti à un conflit dans les centres industriels. En représailles, la direction met en danger l’avenir même du site. C’est inacceptable, et c’est pourquoi nous sollicitons une rencontre spécifique sur cette question avec le ministre.

La secrétaire d’État a indiqué que des lignes directrices de gestions seraient issues de la loi de transformation de la fonction publique, elle a donné son accord pour qu’un socle ministériel commun soit élaboré suivi de déclinaison directionnelles.

Catastrophe de Rouen : les agents du ministère feront l’objet d’un suivi. La CGT sera particulièrement vigilante concernant la réalité de ce suivi dans le contexte de disparition programmée des Comité Hygiène Sécurité Condition de Travail.

Arbitrage sur la sécurité alimentaire : le ministère est dans l’attente du rapport commandé au printemps.

Organisation territoriale de la CCRF : il y aura regroupement régional avec d’autres services.

Suivi des collègues du pôle 3E : pour la ministre, l’accompagnement individuel est un sujet majeur, la discrimination n’est pas acceptable. L’accompagnement personnalisé se poursuivra jusqu’à que chacun ait une solution.

Banque de France : le dossier est transmis au secrétariat du ministère ainsi qu’à la Direction Générale du Trésor, la ministre va suivre le dossier.

Montreuil, le 8 octobre 2019

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