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Article publié le 16 décembre 2016.

CCRF : la CGT dénonce les méthodes brutales du gouvernement

La Fédération des Finances CGT, en ouverture de séance et après l’introduction de Mme Pinville, a pu démontrer, arguments contre arguments, que le gouvernement est aujourd’hui « à l’agonie » et n’a aucune intention d’assurer la pérennité des missions de la DGCCRF pas plus que de sécuriser les droits et garanties attachés aux personnels.

Alors que M Cazeneuve revendique son « attachement à la fonction publique » en déclamant devant les élus de la République « On peut réformer sans abîmer, on peut moderniser sans détruire », c’est bien tout le contraire que fait aujourd’hui Bercy en imposant la mise en place des 14 mesures du « plan d’action interministériel  ».

Une méthode brutale contre l’avis unanime des organisations syndicales et donc contre les personnels. Une méthode qui pousse les organisations syndicales, soit à boycotter les rendez-vous institutionnels soit à en claquer la porte ! Une méthode qui doit utiliser le recours aux 49,3 ou aux ordonnances pour faire passer des textes de loi, rejetés par le plus grand nombre, comme tout dernièrement pour le Compte professionnel d’Activité dans la fonction publique...

Le SNACCRF CGT a ensuite poursuivi et prononcé sa déclaration :

Madame la secrétaire d’Etat,

Il n’échappera à personne ici que nous sommes à quelques mois de la fin de l’actuel quinquennat.

Quelques mois que la CGT souhaite utiles quant à l’avenir de la DGCCRF, de ses missions, de leurs conditions de mise en œuvre, des moyens devant lui être dévolus, des conditions de vie des personnels au et hors du travail.
Pour être utile, il relève de votre responsabilité, et plus largement encore de celle du gouvernement, de renoncer à la mise en œuvre du Plan d’action interministériel (PAI).

  • Un PAI qui n’est pas susceptible de permettre à la DGCCRF de retrouver son efficacité.
  • Un PAI qui a fait l’objet d’un vote négatif et d’un rejet unanime par l’ensemble des organisations syndicales représentatives des personnels lors du Comité technique « Personnels et Missions » de la DGCCRF du 2 décembre 2016

Madame la secrétaire d’Etat, la CGT vous demande, de façon immédiate :

  • La suspension du Plan d’action interministériel et l’arrêt de toutes les expérimentations en cours et à venir 
  • L’ouverture d’une séquence de discussion sur la définition d’un nouveau plan d’action
  • Le rétablissement d’une chaîne de commandement, à savoir : une direction générale ayant l’autorité sur un réseau de plein exercice déployé sur l’ensemble du territoire, régional, départemental et infra départemental
  • La mise en œuvre d’une autre politique de l’emploi à la CCRF y compris pour les cadres. La stabilité n’a pas suffi à enrayer la perte d’efficacité. La CGT estime à 400 emplois a minima le nombre de postes qu’il faut créer sans attendre. Cet abondement doit être mobilisé vers les plus petits départements (au moins 2 agents dans les directions dont l’effectif est de moins de 10 et 4 agents dans celles dont l’effectif est actuellement inférieur à 6)
  • L’implantation d’au moins d’un emploi encadrant IP dans chaque unité
  • Le rétablissement de la gestion nationale des personnels de la DGCCRF et le respect des droits et des garanties individuels et collectifs

A court terme, la demande de la CGT porte également sur :

  • Un plan pluriannuel de recrutement permettant d’atteindre un effectif de 4000 agents
  • Le maintien d’un service public de pleine compétence et de proximité permettant un réel exercice de toutes les missions sur l’ensemble du territoire
  • Des créations d’emplois et les investissements nécessaires dans les laboratoires.
  • La non application à la DGCCRF et ses laboratoires du dispositif indemnitaire RIFSEEP.

Enfin nous souhaitions vous alerter sur les atteintes de plus en plus fréquentes portées à l’encontre des militants syndicaux et à l’exercice du droit syndical.

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