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Comité ministériel du 4 octobre 2016 : Bercy ne répond plus !

Ce comité technique ministériel budgétaire de rentrée en présence du ministre, se tenait dans un contexte de poursuite des politiques de restrictions budgétaires, mais aussi de campagne électorale implicite.

Ainsi dans son intervention, le ministre a tenté de démontrer tous les bienfaits pour les missions et les agents du ministère des politiques menées : nos missions sont réaffirmées dans le principe, mais dans les faits les suppressions d’emplois (-1540 en 2017), les fermetures de services et les restrictions de moyens se poursuivent.

Le ministre a annoncé une harmonisation de l’Indemnité Mensuelle de Technicité dans le but d’homogénéiser le traitement des agents. Si nous nous félicitons d’une augmentation de la rémunération de quelques collègues, il ne nous a pas été précisé le nombre d’agents concernés, il semblerait qu’en fait ils soient très peu nombreux. Cette mesure ne compensera pas, même pour la minorité de bénéficiaires, les pertes cumulées de pouvoir d’achat de ces dernières années.

Le ministre s’est gargarisé d’un budget d’action sociale d’un niveau élevé (selon lui), et nous a garantie de son maintien contrairement aux annonces qui nous ont été faites la semaine dernière, et a proposé un processus de discussions sur ce sujet. La CGT réaffirmera la nécessité de prendre en compte les besoins réels de tous les agents du ministère.

Il a confirmé l’exclusion de la douane du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) mais ne propose qu’un moratoire pour la DGFIP et la DGE, le sort de la DGCCRF étant révisé ultérieurement.

Le ministre refuse de reconstituer les capacités de contrôle de la CCRF, il propose au contraire la mise en place du plan rejeté par la CGT ainsi qu’un comité de suivi.

Face à nos remarques sur les conséquences du prélèvement à la source, le ministre choisi le déni et minimise les difficultés concrètes inhérentes à cette réforme.

Il nous a été promis des réponses écrites sur l’ensemble des questions posées, qui pour certaines sont en souffrance depuis des années : reconnaissance du Tripode en site amianté, collègues lésés par le décret Jacob de 2006 par exemple, la CGT sera vigilante sur le suivi de ces dossiers.

Tout ceci est loin de répondre aux attentes des personnels et aux difficultés qui s’expriment au quotidien dans l’exercice de leurs missions.

En conséquence, devant le refus de prendre en compte la réalité sociale au sein du ministère, et face à un tel numéro d’autosatisfaction, il y a deux alternatives :
croire ces boniments et se laisser tondre la laine sur le dos ou se mobiliser pour la défense de nos missions, nos emplois, nos salaires et nos droits sociaux.

A lire : la déclaration de la CGT lors du Comité Technique Ministériel.

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