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Comité technique ministériel du 8 octobre : nous voulons des réponses !

Ce 8 octobre 2013, Comité Technique Ministériel : les agents et leurs fédérations attendent des réponses à la hauteur des exigences sociales !

Madame, Messieurs les Ministres

Il y a un an, le 16 octobre 2012, les fédérations des finances CGT, Solidaires, FO, CFDT, UNSA, CFTC vous ont interpellé sur la loi de programmation des finances publiques 2012-2017.

Elles vous ont alerté sur les dangers de la réduction de la dette publique assises sur la poursuite de la casse de l’emploi et des services publics et des nouvelles attaques contre la protection sociale.

Un an après, nous dénonçons les choix annoncés dans le projet de loi de finances 2014 qui amplifient les politiques d’austérité, mettent en péril le contenu et l’exercice plein et entier des missions exercées par les agents des ministères économiques et financiers et ne répondent pas aux exigences sociales.

Les organisations syndicales n’ont toujours pas à ce jour, été entendues. Bien au contraire tout est organisé pour fragiliser l’action publique, en particulier au sein de Bercy.

Les agents de Bercy et des opérateurs de l’Etat sont mobilisés depuis des mois : grèves et manifestations à la DGFIP, à la DGCCRF, États généraux à la DGFIP et à la Douane.... Des mouvements largement suivis et ouverts aux usagers, aux citoyens... La colère gronde et dépasse le cercle institutionnel.

La crise financière et économique devrait conforter le caractère crucial des missions dévolues aux directions des ministères économiques et financiers. Elles sont en première ligne face à la gestion de cette crise.

L’urgence est de donner les moyens aux services d’assumer la totalité de leurs missions dans les domaines de la lutte contre les fraudes fiscales, économiques, douanières et industrielles, du recouvrement de l’impôt, de la réglementation, la régulation et le contrôle des acteurs financiers, du développement de la protection des consommateurs.

Cela exige que le gouvernement réhabilite et renforce les missions de contrôles et de conseils, consolide la statistique publique indépendante au service de l’ensemble des acteurs économiques et mette un terme au démantèlement de la DGCCRF. Cela suppose également que les opérateurs de l’État disposent de moyens suffisants et pérennes et que les droits des salariés y soient reconnus et garantis.

Pour les fédérations des finances dans la plus large unité, il est urgent que vous répondiez enfin aux exigences des personnels :

  • Qu’il s’agisse des missions, des emplois (volume, recrutements, rémunérations, formations initiales et continues, qualifi cations, promotions, non titulaires..).
  • Qu’il s’agisse de l’action publique sur l’ensemble du territoire.
  • Qu’il s’agisse de la dynamisation des politiques d’action sociale et de santé au travail.
  • Qu’il s’agisse du respect de l’ouverture de négociations à tous les niveaux pertinents.

C’est pourquoi, les fédérations des finances CGT, Solidaires, FO, CFDT, UNSA, CFTC revendiquent l’arrêt immédiat des suppressions d’emplois et l’ouverture rapide d’un débat contradictoire sur le rôle et la place des ministères économiques et financiers au sein de l’État.

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