Communiqué CGT-Solidaires concernant la possible nomination de François-Noël Buffet au poste de Défenseur des droits
Par voie de presse le mois dernier, nous apprenions que des tractations étaient en cours concernant la nomination par le Président Emmanuel Macron du sénateur LR François-Noël Buffet au poste de Défenseur des droits, en échange d’un laissez-passer de la part de ses collègues sénateurs pour le placement d’Emmanuel Moulin, proche présidentiel, en tant que gouverneur de la Banque de France.
Si ce projet de nomination de François-Noël Buffet n’est pas encore officialisé à ce jour, l’annonce de la confirmation parlementaire d’Emmanuel Moulin le mercredi 20 mai 2026 donne une crédibilité non négligeable à ces révélations.
Cette éventuelle nomination engendre de profondes inquiétudes sur l’affaiblissement d’un contrepouvoir démocratique essentiel et des droits qu’il est chargé de défendre et de promouvoir. Elle constituerait un contre-sens total aux fonctions qu’exige le poste de Défenseur des droits.
En effet, le parcours politique de François-Noël Buffet s’inscrit invariablement à l’antithèse des missions et travaux du Défenseur des droits : opposition au mariage pour tous.tes et soutien du collectif Manif Pour Tous en 2013, opposition à l’extension de la PMA pour toutes les femmes en 2021, abstention lors du vote sur la constitutionnalisation de l’IVG en 2024, opposition à l’intégration des AESH dans la fonction publique en 2026, globalement favorable à l’extension des pouvoirs de police et des dispositifs de surveillance, sans garde-fou suffisant. En 2023, il est le co-architecte d’un durcissement global du projet de loi immigration allant en contre-sens des recommandations émises par le Défenseur des droits sur ce même texte, au détriment de l’intérêt général.
Par ses positions, se dessine une conception déséquilibrée de la protection de l’ordre public, au détriment des droits et libertés des personnes, conduisant d’ailleurs à la censure par le Conseil constitutionnel de plusieurs mesures qu’il soutenait.
Il convient par ailleurs de rappeler que le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante inscrite dans la Constitution, et que le titulaire de la fonction ne reçoit et ne sollicite, dans l’exercice de ses attributions, aucune instruction. L’indépendance de notre institution est fondamentale et essentielle à son bon fonctionnement.
La nomination à un poste tel que celui de Défenseur des droits ne saurait être sujet à des jeux de pouvoir ou tractations politiques ; au-delà même de la question des positions de François-Noël Buffet, la conduite marchande par laquelle celui-ci serait amené à être proposé aux commissions parlementaires soulève de graves questions d’indépendance.
Pour les agent·e·s, l’éventualité d’un Défenseur des droits en rupture avec les positions de l’institution conduirait inévitablement à une perte de sens et de cohérence de leurs missions et à une dégradation de leurs conditions de travail.
Nous souhaitons ainsi faire écho interne aux préoccupations partagées au niveau national, notamment par plusieurs syndicats nationaux et organisations.
Nous en appelons à la responsabilité des pouvoirs en place et à l’engagement d’une réflexion sur la nomination d’une personnalité ne présentant pas une telle incompatibilité manifeste avec l’exercice des fonctions de l’institution.