Communiqué intersyndical Douanes suite à l’entrevue avec David AMIEL
Réunie ce jeudi 16 avril au ministère de l’Action et des Comptes publics, l’intersyndicale douanière a entendu quelques premières annonces du ministre sur le projet de loi RIPOST. En l’état, elle juge ces engagements insuffisants et compte maintenir la pression.
Le ministre David AMIEL s’est engagé, au nom du gouvernement, à porter un amendement au projet de loi RIPOST pour y inscrire « le principe de subsidiarité » : la douane reste prioritaire sur son terrain d’action. Il a réaffirmé que la Douane est bien une administration régalienne à part entière, unie et ancrée à Bercy. Selon lui, elle incarne l’Administration de la frontière, de la marchandise et des flux. À ce titre, elle y intervient en premier acteur de l’État. Les autres administrations viennent ensuite, en complémentarité, et sous son autorité afin de pouvoir coordonner les contrôles sur ses missions propres.
Le ministre a aussi annoncé des créations nettes d’emplois sur la trajectoire 2027-2030 à un niveau « inédit depuis dix ans ». Il s’est dit prêt à ouvrir la discussion sur les taux de promotions inter et intra catégorielles et s’est engagé à soutenir la demande d’audition de l’intersyndicale devant les commissions des lois du Parlement.
Par ailleurs, le ministre AMIEL s’est montré attentif au besoin de logements douaniers et plaide pour de nouvelles implantations dans des environnements adaptés et sécurisés. L’intersyndicale douanière prend acte. Ces annonces vont dans le bon sens si elles se concrétisent. Elles restent néanmoins sans chiffres et surtout sans garanties formelles. L’article 9 ne sera pas retiré. Sa réécriture par amendement reste à démontrer. Enfin, sur la reconnaissance indemnitaire : aucun engagement. C’est inacceptable !
La rupture du dialogue social déclarée le 9 avril reste maintenue jusqu’à traduction concrète des annonces ministérielles du jour. L’intersyndicale douanière se rendra devant les parlementaires. Le Sénat sera la première chambre à examiner le texte dès le mois de mai. La pression ne faiblit pas.
L’intersyndicale reste unie et déterminée.
Pour l’intersyndicale douanière CFDT · CFTC · CGT · SOLIDAIRES · USD-FO DOUANE· UNSA-CGC
Les Secrétaires Généraux