compte rendu CTM du 6 décembre 2013

L’action et la démarche unitaire font bouger les lignes !

En concordance avec les exigences portées par la Fédération des Finances CGT (voir déclaration liminaire), toutes les fédérations ont refusé de concerter sur les deux points à l’ordre du jour :

  • le point d’information sur le dispositif ministériel d’accompagnement des réorganisations
  • le point d’information sur la mutualisation des fonctions support

Par un engagement du secrétaire général de Bercy, M de Jekhowsy au CTM, les fédérations ont exigé et obtenu qu’il n’y ait pas « de mise en œuvre sans concertation préalable sur la base d’un état des lieux » :

  • du dispositif ministériel d’accompagnement des réorganisations
  • de la note du 29/10/2013 des ministres P Moscovici et B Cazeneuve
  • des annexes 1 et 2 à la note du 29/10/2013

Cette concertation devra être engagée en respectant la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Les organisations syndicales devront, de manière concertée, définir le contenu des prochains groupes de travail et le calendrier. Elles devront avoir aussi tous les éléments d’analyse, rapports, étude d’impact...

Pour la CGT, ces concertations ne trouveront d’issue favorable que si elles sont conduites sous la pression des personnels et se transforment en négociations

Négociations qui devront aboutir à de véritables mesures de progrès social !

  • Arrêter les suppressions d’emploi et mettre en œuvre plan pluri annuel de recrutement en donnant les moyens aux services d’assumer l’intégralité de leurs missions.
  • Renforcer leurs droits statutaires et leurs garanties collectives pour tous les agents quelque soit leur statut.
  • Assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en accompagnant le prochain plan d’action d’un volet budgétairement à la hauteur des enjeux.
  • Lutter contre toutes les discriminations
  • Revaloriser le pouvoir d’achat des actifs et des retraités
  • Dynamiser immédiatement les politiques d’action sociale et de santé au travail

Sur les questions diverses, le secrétaire général de Bercy, M de Jekhowsky a répondu en séance :

  • Le secrétariat général a réaffirmé le rôle et la place de l’UGAP, la centrale d’achat public et assure les personnels de l’importance de leurs missions de service public. Il n’y aura donc pas de dissolution de la centrale.... comme le souhaitait M Montebourg !!!
  • La suspension de la taxe poids lourd « éco-taxe » ne devrait pas pénaliser les douaniers en poste dans ce service à Metz. La direction Inter régionale a ouvert un programme de travail qui doit permettre le maintient des douaniers sur place. Contrairement à la rumeur, aucun transfert vers la pénitentiaire n’est envisagé.
  • Les ministres ont, comme annoncé lors du CTM du 08 octobre 2013, demandé au service du 1er Ministre le classement du bâtiment TRIPODE en site Amianté
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