Concurrence, consommation et repression des fraudes :
compte rendu de l’audience avec Bruno Le Maire sur l’avenir de la CCRF le 25 juillet 2017
Participaient pour la CGT : Michel Brahmi (pour la Fédération CGT des Finances), Brigitte Bidault, Vincent Pouchard , et Marie-Dominique Bordes (pour le syndicat CGT de la CCRF).
Dans son introduction le ministre à précisé son point de vue :
- le bilan fait par la mission d’enquête de 2016 est un bon point de départ
- la nécessité d’un projet de régionalisation (ce qui figurait dans sa lettre invitation)
- la nécessite d’une revue des missions afin de définir le cœur des missions devant rester à la CCRF compte tenu de la situation actuelle , ce qui implique un allègement et une priorisation des missions
- la nécessaire articulation région/ département
- la nécessité enfin de prendre le temps de la concertation , de l’échange , pour ne pas prendre de décisions précipitées
La CGT pour sa part à présenté son positionnement par une introduction brève,
Elle a rappelé que les différents ministres qui se sont succédés se sont servi de la CCRF comme d’un laboratoire à la Frankenstein, dépeçant l’administration de sa chaîne de commandement , d’une perte réelle d’efficience visible dans les statistiques . Elle a aussi aux travers des suppressions d’emplois et des réformes successives conduit les agents à une perte du sens de leur travail , à une souffrance dans la vie au travail , à une hiérarchie inefficiente de fait
Elle a ensuite présentée par la voix du syndicat une déclaration liminaire (voir pièce jointe) plus étayées sur notre analyse et nos propositions.
Après avoir entendu les différentes organisations , le ministre à proposer l’ouverture de discussion pour les 2 mois à venir (conclusion prévue le 2 octobre) pilotée par Mme Braun Lemaire, secrétaire générale du ministère .
Il a retenu les points suivants :
- Une chaîne de commandement claire doit être mise en place
- Ok sur l’échelon départemental comme échelon de proximité mais définir une taille critique
- Nature des missions . Redéfinir les missions (et abandonner si pas le cœur des missions CCRF ?)
- Effectif : pas une question clé si on redéfini bien les missions (de toute façon la politique budgétaire du gouvernement ne pousse pas à créer des emplois ,,)
- Réfléchir aussi aux besoins en terme d’infrastructures,
Pour la CGT , l’ouverture même de discussions est une bonne chose et certaines de nos propositions semblent trouver un écho favorable . Néanmoins derrière les mots nous attendons des propositions concrètes . Nous considérons aussi que la question des missions ne doit pas être calculée à l’aune des effectifs actuels mais au contraire qu’à partir des missions que doit mettre en œuvre la DGCCRF les effectifs soient pourvus en conséquence , dans l’intérêt du service public et des usagers.