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Crédit foncier : la loi El Khomri durcit les conditions sociales des salariés

Le nouvel accord collectif d’entreprise de février 2017 (que la CGT n’a pas signé), remplaçant celui de 2008, sera applicable dès le 1er juin 2017. Il aura des conséquences salariales et sur le temps de travail.

En effet, concernant les salaires, il prévoit un alignement nettement moins-disant sur la grille de la Convention Collective de Branche de l’Association Française des Banques pour les nouveaux entrants et le maintien de la grille actuelle mais avec suppressions de l’indexation à l’ancienneté (qui est donc figée) pour les salariés en poste à la date de l’application de l’accord.

Au niveau du temps de travail, le remplacement des 4 à 6 jours « flottants » (selon le statut, la zone géographique et l’ancienneté) actuels par 2 jours « de fractionnement » ainsi que le remplacement des 3 jours de « ponts » par 1 jour et demi. Au final, les salariés perdront environ 1 semaine de congés par an.

Le congé maternité initial sera aligné sur les dispositions légales nettement moins disantes : il passera, pour le premier et le deuxième enfant, de 30 semaines à plein salaire à 16 semaines à plein salaire.

Par ailleurs, un deuxième accord spécifique au temps de travail, directement lié à la Loi El Khomri a également été signé et entrera en application le 1er Janvier 2018. 

Cet accord précise les modalités d’organisation de la nouvelle durée du travail en vigueur dans l’entreprise. Il vise, selon la Direction, à « poursuivre la stratégie d’adaptation des effectifs entamée en 2012 » (c’est à dire la suppression de 100 à 150 postes annuels) et à « rechercher des gains de productivité devant conduire à diminuer les coûts unitaires de production » (c’est-à-dire réduire la rémunération horaire sur une base annuelle).

Il modifie notamment les plages quotidiennes de travail fixes et variables.

Il spécifie également que les « cadres autonomes », qui représentent plus de la moitié des effectifs de l’entreprise, ne sont soumis ni à la durée légale du travail fixée à 35 heures par semaine, ni au régime des heures supplémentaires, ni à la durée maximale quotidienne et hebdomadaire. L’amplitude maximale des « cadres autonomes » pourra aller jusqu’à 12 heures de travail consécutives.

Que ce soit auprès des institutions internationales ou entreprise par entreprise, la CGT entend résister au côté des salariés en mobilisant tous les outils à sa disposition : en maintenant le rapport de force dans les négociations afin d’empêcher la régression des droits des salariés et en actionnant tous les recours juridiques pertinents.

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