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DGCCRF : conférence de presse pour un véritable service public de protection du consommateur

Conférence de l’intersyndicale CFDT, CGT, SNU-Solidaires, FO et CFTC de la CCRF

AU SOMMAIRE DE CE DOSSIER

Déclaration intersyndicale du 23 décembre 2008 p.2

La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) et la disparition
du service public p.3

· la RGPP : de l’État actif au déclin de l’État p.3
· Le retour de la subsidiarité p.3
· Une configuration libérale de l’administration territoriale p.4
· Partenariat public-privé : une bonne affaire débarquée d’Outre
Manche p.5

La place de la DGCCRF dans l’appareil d’Etat p.6

· Les missions de la DGCCRF p.6
1°) La Protection économique du consommateur p.6
2°) La Concurrence p.7
3°) La Sécurité du consommateur p.7
· Un vaste champ de compétences : exemple de la DNO 2008 p.7
· Déclinaison DNO par régions p.8
· Organisation et effectifs de la DGCCRF p.11

L’influence de la RGPP sur la DGCCRF p.12

· Une réduction drastique des effectifs assurant la protection
du consommateur p.12
· Les instructions RGPP du Premier ministre consacrent la
disparition de la DGCCRF p.12
1°) 1ère étape : circulaire du 7 juillet 2008 p.12
2°) 2ème étape : instruction du 31 décembre 2008 p.13
· La désintégration du réseau assurant la surveillance de la
concurrence p.14

Pour un véritable service public de protection du consommateur p.15

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