DGCCRF : Le Ministre persiste et confirme !

CGT, SOLIDAIRES, FO, CFDT, CFTC, UNSA
Communiqué des Fédérations des Finances et de leurs syndicats nationaux

Reçus ce jour par Luc CHATEL, les Fédérations des Finances CGT, SOLIDAIRES, FO, CFDT, CFTC, UNSA ont prononcé la déclaration liminaire ci-après :

Monsieur le Ministre,

Les Fédérations des Finances CGT, SOLIDAIRES, FO, CFDT, CFTC, UNSA réaffirment aujourd’hui leur attachement à la Direction générale de la Concurrence, Consommation et de la Répression des Fraudes, seule administration de contrôle chargée de la protection économique des consommateurs.
Ensemble, elles exigent notamment le maintien et le développement de l’ensemble des missions de la DGCCRF, de son réseau y compris ses laboratoires.
C’est pourquoi, nos Fédérations exigent également :
  Que les moyens nécessaires à la mise en œuvre de l’intégralité des missions de la DGCCRF soient octroyés notamment au travers de la définition d’un plan pluriannuel de recrutement et de requalification des emplois,
  Que les droits statutaires et les garanties collectives nationales des personnels soient garantis.

La prise en compte de ce corpus revendicatif exige donc que soit abrogée la circulaire du 31 décembre 2008 portant sur l’organisation de l’administration de l’Etat prévoyant notamment que « …les actuelles unités départementales de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes seront intégrées dans les Directions Départementales de Protection des Populations (DDPP) ou dans les Directions Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP »).
En effet, une telle évolution aboutirait inévitablement à la disparition de la DGCCRF en tant qu’administration nationale publique de l’Etat.

Nos Fédérations tiennent aussi à vous faire observer que cette circulaire est totalement contraire aux engagements pris par les Ministres au travers notamment des Secrétaires Généraux de Bercy et du Ministère du Travail qui, lors de plusieurs groupes de travail interministériel et ministériels, n’ont jamais indiqué qu’une telle évolution était envisagée, bien au contraire.

Enfin, nous vous demandons qu’une réponse à nos revendications soit apportée au plus tard le 13 janvier prochain lors de l’audience qui est accordée par le Cabinet du Premier Ministre au sujet de la DGCCRF.

Dans un tel contexte, ne doutez pas que vos interventions seront intégralement portées à la connaissance des personnels de la DGCCRF.

Ne doutez pas non plus de la détermination de l’ensemble des personnels à imposer la prise en compte de leurs revendications.

Dans ces réponses le ministre a confirmé que le temps de la discussion a couru, que celui de la décision est arrivé. Il s’est inscrit pleinement dans les logiques présidentielles et gouvernementales de la circulaire du 31 décembre 2008 du Premier Ministre.

Dans un tel contexte, les Fédérations CGT, SOLIDAIRES, FO, CFDT, CFTC, UNSA ont décidé de :

Se rendre à Matignon le 13 janvier prochain pour porter leurs revendications.

Lancer les 12-13 janvier une campagne de motions adressées aux services du Premier Ministre, des Ministres de Bercy et du DG CCRF,

Tenir des AG locales décidant de faire du 20 janvier une journée d’action « DGCCRF morte », sous toutes les formes, y compris par la grève, avec AG, rassemblement régional devant des préfectures, distribution de tracts aux consommateurs, saisine et interpellation des élus locaux, médiatisation des actions...

Les Fédérations réitèrent leur appel à une inscription massive des personnels de la DGCCRF dans le processus de grève et de manifestation interprofessionnelle du 29 janvier 2009.

Les Fédérations tiendront :

 Les personnels informés du contenu de l’audience du 13 janvier à Matignon,

 Une conférence de presse le 15 janvier prochain.

Paris le 8 janvier 2009

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