DGFIP-Flash intersyndical : oui aux mesures exceptionnelles mais le compte n’y est pas !

Unis, déterminés et responsables pour du plus pour les personnels de la DFGiP !

Le 20 septembre dernier, le Directeur général proposait aux syndicats l’ouverture de négociations sur la reconnaissance professionnelle de l’engagement des personnels de la DGFiP.

Un protocole d’accord était conclu entre la DG et les organisations syndicales représentatives (Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques, FO DGFiP et l’alliance CFDT/CFTC) réunies en Intersyndicale.

Déterminée et unie, l’Intersyndicale a œuvré tout au long de ce cycle pour faire bouger les lignes en portant des contre-propositions au projet initial, afin que les mesures prévues dans le protocole d’accord répondent en particulier aux urgences sociales du moment.

Le protocole d’accord, qui a permis la signature de toutes les OS représentatives participantes au cycle de négociations, se décline en trois volets :

- les promotions


Au niveau intercategorielles

les promotions de B en A

+50 promus, dont 30 au titre de l’examen professionnel et 20 au titre de la liste d’aptitude

les promotions de C en B

de +100 promus pour, dont 91 promus au titre de la liste d’aptitude et 9 places supplémentaires au titre du concours interne spécial.

En 2022, ces promotions sont donc portées à 300 pour les B en A au titre de la liste d’aptitude et de l’examen professionnel et à 491 pour les promotions de C en B, au titre de la liste d’aptitude.

La catégorie A et A+

+8 promotions pour l’accès au grade d’AFIPA, par rapport à l’année 2021,

+40 promotions pour l’accès au grade d’IP, par rapport à l’année 2021,

+40 promotions pour l’accès au grade d’IDIV CN , par rapport à l’année 2021.

Le taux de promotion au grade d’IDIV HC sera saturé au titre de l’année 2022.

Au niveau intracatégoriel

pour la catégorie C : pour l’accès au grade d’agent administratif/technique principal 28 % au lieu de 26 %

pour la catégorie B : pour l’accès au grade de contrôleur 1ère classe ou géomètre 18 % au lieu de 17 %

pour l’accès au grade de contrôleur principal ou géomètre principal 14 % au lieu de 11 %

pour la catégorie A+ : Les promotions 2022 seront renforcées dans la proportion suivante

+40 IDIV CN, saturation IDIV HC,+40 IP, + 8 AFIP A

- la reconnaissance indemnitaire

120 € pour les agents de catégorie A du grade Inspecteur et équivalent,

170 € pour les agents de catégorie B,

250 € pour les agents de catégorie C.

- le cadre de vie

Une enveloppe budgétaire de 10 millions, en dehors de la dotation globale de fonctionnement et des crédits CHSCT, dédiée à la qualité de vie au travail des agents discutée au plus prés des réalités locales. L’accord des élus du personnel siégeant dans les Comités Téchniques Locaux (CTL) sera requis pour que la mise en œuvre de ces améliorations soit une réalité.

Pour l’intersyndicale, ces mesures exceptionnelles sont loin du compte des attentes légitimes des personnels. Cependant, en signant ce protocole, nous posons la première brique d’un chantier qui doit permettre une meilleure reconnaissance des efforts des personnels de la DGFiP. D’ores et déjà des rendez-vous sont pris dans le cadre de ce protocole pour ouvrir notamment un nouveau cycle de négociations sur le volet indemnitaire au cours du 1er semestre 2022.

Les mois qui arrivent seront déterminants pour construire ensemble une stratégie d’actions pour continuer de porter les revendications des personnels.

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