Dialogue social : lettre ouverte unitaire aux ministres


- à Monsieur Michel SAPIN Ministre des Finances et des Comptes publics ;
- à Monsieur Emmanuel MACRON Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique ;
- à Monsieur Christian ECKERT, Secrétaire d’Etat au Budget, auprès du ministre des Finances et des Comptes publics.

Messieurs les Ministres,

Depuis son arrivée au pouvoir, François Hollande a régulièrement mis l’accent sur le dialogue social qui constitue selon lui un enjeu clé dans les relations sociales. La « qualité du dialogue social » est régulièrement invoquée par les pouvoirs publics, y compris au sein des ministères économiques et financiers.

Par définition, le dialogue social se mène à plusieurs, autrement dit, s’agissant de nos ministères, entre les représentants des personnels et les pouvoirs publics (Ministres et responsables administratifs). Par nature, le dialogue social doit permettre d’échanger les différents points de vue, et ce dans de bonnes conditions, afin de trouver un accord ou à tout le moins de permettre aux désaccords de s’exprimer en vue d’améliorer la situation des missions et des agents. Voici ce que le dialogue social doit être sur le plan théorique.

Concrètement cependant, il en va malheureusement autrement au sein de nos ministères. Le dialogue social y est en effet de plus en plus considéré comme une contrainte. En témoignent, tant au niveau ministériel que directionnel, les multiples exemples d’instances reportées, de documents manifestement incomplets, de passages en force sur certains projets, d’évocation a posteriori de sujets qui ont pourtant été l’occasion d’expérimentations locales ou encore de tracasseries rencontrées par un nombre croissant de représentants des personnels (notamment au plan local) dans leur activité quotidienne...

Nos fédérations ont fait part de leurs demandes en matière de dialogue social, sans résultat probant pour l’heure. C’est pourquoi nous vous alertons sur la dégradation du dialogue social et sur l’absolue nécessité de l’améliorer, aux niveaux ministériel et directionnel, et tant au plan local que national. Cette amélioration doit être durable et utile aux missions et aux agents des ministères économiques et financiers.

Elle doit porter sur la méthode (communication de documents complets en temps et en heure par exemple) et sur le fond des échanges (et ce afin de ne plus avoir le sentiment d’être à peine écoutés).

Nous insistons sur le respect de la place et du rôle des représentants du personnel nationaux et locaux et plus largement de l’ensemble des militants syndicaux.
A cet égard, nous vous demandons de mettre fin à toutes les entraves qu’ils rencontrent pour exercer leur droit syndical, entre autres, par des obstructions à leurs autorisations d’absence, par des retards inadmissibles sur le remboursement de frais.
Ces difficultés peuvent même avoir des conséquences négatives sur leur déroulement de carrière, ce qui est une discrimination évidente, que nous dénonçons avec la plus extrême vigueur.

Messieurs les Ministres, pour les fédérations des Finances, Solidaires, CGT, FO, CFDT, UNSA et CFTC, il y a urgence à agir pour que le dialogue social ne soit pas qu’un slogan vide de sens et de contenu, mais pour qu’il soit vivant et utile, dans le respect des droits et garanties des personnels.

Veuillez agréer, Messieurs les Ministres, l’expression de notre considération distinguée.

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