Propos liminaire du Ministre

D’entrée, le ministre des comptes publics a tenté de déminer le terrain pour rassurer.
Il nous a expliqué qu’il accorde une grande importance à la Douane. Cela s’est traduit par sa première visite des services douanes il y a quelques jours. Il avait également fait un déplacement quelques semaines plus tôt, à la cité des douanes à Marseille. Le logement est pour lui une question très importante et, à l’instar de ce qui se passe pour les forces de sécurité intérieure, souhaite un parc de logements de proximité à disposition. Un projet de loi devrait voir le jour.

S’agissant de l’art. 9 du projet de loi RIPOST, il partage nos inquiétudes, a confirmé et dénoncé l’appétit de la Gendarmerie sur nos prérogatives. Il souhaite un simple renforcement des forces intérieures en subsidiarité avec la Douane. Il dit que le Gouvernement proposera un amendement au
projet de loi pour l’acter.

Il souhaite une augmentation significative du nombre de contrôles douaniers et « un nouvel âge de la Douane ». « La douane est au cœur de très nombreuses questions (sécurité, ordre public, santé, sanitaire, environnement) et on ne peut donc pas demander à la douane de faire plus sans moyens humains supplémentaires ». Un plan massif a été annoncé par le Président de la République et la douane est au cœur des attentes des concitoyens. Il considère par ailleurs que l’implantation à Lille de l’autorité douanière de l’Union Européenne est un signal fort envers notre Administration.

Réaction de l’intersyndicale

Nous avons lu la déclaration intersyndicale

Nous exigeons des garanties et des engagements forts du Ministre : le retrait de l’article 9 de la loi RIPOST qui vise à donner des pouvoirs de visites et de fouilles équivalentes à celles des douaniers aux forces de sécurité intérieures, annonces sur des recrutements massifs, remettre la Douane au rang des administrations régaliennes de pleins pouvoirs, maintien du rattachement à Bercy et de l’unicité de la Douane. Sinon pas de reprise du dialogue social.

En réponse le Ministre nous a dit « qu’il n’était pas question de laisser s’installer l’idée qu’on pourrait affaiblir la douane ». « Elle n’est pas et ne sera jamais une force d’appoint ». On a besoin de complémentarité mais cela ne doit pas se traduire par un affaiblissement. Il doit exister un principe de subsidiarité de l’action des gendarmes vis-à-vis de la douane. Pour cela, le Gouvernement est près à le préciser par amendement législatif à la loi RIPOST en réaffirmant le caractère priori-
taire de l’intervention de la Douane. Par contre l’art.9 ne sera pas retiré. Cette notion de subsidiarité sera clarifiée.

Pour ce qui concerne les moyens « un plan massif ne peut pas se faire sans agents ». Ainsi il y aura des créations nettes d’emplois entre 2027 et 2030 à un niveau jamais atteint depuis 10 ans. Le niveau maximum atteint sur ces dix dernières années correspond à l’année 2019 avec un effectif de 17 400 douaniers. On ignore tout du nombre exact. Mais il est plus que temps car en 35 ans, c’est la deuxième fois que nos effectifs sont aussi bas.
Pour assumer pleinement ces recrutements et la formation des agents, des investissements sont pré- vus à la Rochelle pour un budget de 64 millions d’euros. Cela se traduira notamment par la création d’un second stand de tir et d’une structure pour la TPCI.

Concernant la reconnaissance des agents, l’annonce est insignifiante. Il paraît que la rigueur budgétaire s’impose... Seul
un abondement de promotions sera mis en place (de C en B et de B en A). Mais à ce stade aucun taux ne nous a été communiqué.

Pour la CGT douanes

Le SNAD est intervenu en rappelant l’engagement total des douaniers dans tous les services, leur adaptabilité au changement et à la transformation, leur souffrance face à la perte de sens au travail et au manque d’effectifs, leurs résultats historiques dans la LCF, demandant des éclaircissements sur toutes ces annonces :

• Principe de subsidiarité à définir
• Contenu de l’amendement gouvernemental sur l’art.9 à communiquer
• Rappel de notre exigence d’unicité et de rattachement à Bercy en qualité d’Administration
régalienne (et non pas administration aux missions régaliennes)
• Création nette d’emplois : combien exactement ?
• Promotions : combien ? (rappel que tout le monde déteste les LDG, tant sur le nombre des
promotions que sur l’opacité du système)
• Logement : il faut améliorer le parc actuel et proposer des logements qui correspondent au
besoin. Des cités ont été vendues sans réinvestissement, le Ministère a abandonné cette
question
• Reconnaissance : nous ne voulons plus de saupoudrage de primes à quelques uns, nous exi-
geons une mesure générale conséquente.

La CGT a également demandé au Ministre de prendre contact avec les présidents des commissions
des lois du Sénat et de l’Assemblée Nationale pour permettre aux représentants du personnel d’être
auditionnés sur la loi RIPOST tout comme l’a été notre Directeur général. L’intersyndicale s’est
bien entendu associée et le Ministre est d’accord.

La CGT a fait un rappel général de la situation : fragilisation de nos deux branches avec de très nombreuses fermetures de bureaux et brigades ces 15 dernières années , fragilisation de la fiscalité et donc des recettes de l’État, fragilisation de notre politique de contrôle, fragilisation de nos effectifs, fragilisation de nos rémunérations, fragilisation de notre parc de logements.

La fragilisation a assez duré ! Le besoin de Douane, Administration au cœur des flux et de la marchandise ne s’est jamais fait autant sentir ! Tout le monde partage ce besoin ! On n’affaiblit pas l’Administration qui réalise 75% des saisies de stupéfiants, on la renforce !

Il faut, comme nous le disons depuis des années, un plan de recrutement massif, redensifier nos brigades et nos bureaux, redonner les moyens d’exercer nos missions et notre plein exercice partout, mettre en place un plan de formation à la hauteur des enjeux, ouvrir un cycle de négociations sur les rémunérations de tous et toutes, investir dans des moyens à la hauteur du positionnement stratégique de nos territoires (métropole + territoires Outre mer).

Si certaines affirmations du Ministre vont dans le bon sens, il n’a pas répondu précisément pas à nos principales demandes notamment sur la loi RIPOST, sur le plan Douanes massif et sur les créations nettes d’emplois. Il faut donc attendre quelques confirmations, continuer le travail et maintenir la
pression intersyndicale jusqu’à un arbitrage politique favorable au renforcement de la Douane dans ses missions et ses moyens.

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