Douanes : la direction générale en échec.....
Le Conseil d’Etat annule un arrêté de réorganisation pour insuffisance d’information d’un CHSCT dans le cadre d’un désaccord sur le recours à l’expert
En l’espèce, la contestation par la CGT portait sur un arrêté actant la suppression d’un bureau des douanes à Evreux et son transfert à Rouen.
Ce projet a été soumis à l’avis du CHSCT dont relève le bureau des douanes d’Evreux. Le CHSCT en a débattu à plusieurs reprises. A l’issue des débats a été constatée l’existence d’un désaccord sérieux et persistant portant notamment sur le recours à un expert.
L’administration a alors demandé l’intervention de l’inspecteur du travail mais, sans attendre son rapport, a fait procéder à un vote sur le projet, auquel les représentants du personnel ont refusé de participer, puis publié l’arrêté.
Dans son rapport, l’inspecteur du travail recommande de nommer un expert en vue d’évaluer l’impact de la réorganisation envisagée sur les conditions de travail des agents concernés.
Le Conseil d’Etat en déduit que le CHSCT n’a pas disposé des éléments suffisants pour permettre sa consultation, eu égard à la garantie que constitue le recours à un expert agréé et à l’influence que le rapport de ce dernier pouvait avoir sur le projet de réorganisation, et que l’avis a été rendu au terme d’une procédure irrégulière.
L’arrêté attaqué a donc été annulé !
Evreux ne devrait donc pas fermer......, à suivre !!
Ci dessous, le tract CGT Douane :
