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En Guyane, quand les réformes détruisent !

Au regard de ses particularités et de sa topographie, on peut supposer, si on ne connait pas la situation particulière de la Guyane, notamment en matière de propriété foncière, la difficulté à établir sur ce territoire un service public foncier de qualité, assis sur des relevés fiables et reconnus de tous.

A la suite d’une intervention de la section CGT finances publiques de Guyane le 06 juillet 2015, à l’occasion de la visite du nouveau délégué du directeur général des Finances Publiques, (chargé de l’interrégion Centre Auvergne Antilles Guyane !!), la direction régionale de Guyane a décidé de prendre certaines décisions. Elle a organisé un groupe de travail sur le foncier afin de faire le point sur les nombreux problèmes de la mission foncière.

Elle a présenté ses propositions aux organisations syndicales à l’occasion du comité technique local du 12 janvier dernier. Dans le cadre de restructurations envisagées pour 2017, elle a notamment proposé, accompagnant la suppression d’un cadre B au Service Impôts des Entreprises (SIE) de Cayenne, la création d’ une cellule foncière départementale chargée de l’évaluation des locaux professionnels et de la gestion des locaux d’habitation. Pour ce faire, l’ensemble des missions foncières de Saint-Laurent du Maroni serait transféré à Cayenne (ces deux communes étant quand même distantes de 250 km). Cette situation émane de la réforme CDI/CDIF qui, appliquée en Guyane dès 2006, a fragilisé toutes les missions cadastrales en Guyane.

Ces restructurations locales sont réalisés principalement par des redéploiements divers avec des conséquences graves au sein des services.

Depuis lundi dernier, 22 février, le délégué inter-région est à nouveau présent en Guyane. Une rencontre a pu être obtenue avec les organisations syndicales vendredi prochain, 26 février.

En dépit des affirmations de la direction qui considère que la Guyane n’est pas impactée par les suppressions d’emplois, la réalité sur le terrain prouve le contraire ;
Compte tenu de l’augmentation constante de la population en Guyane , il est nécessaire d’adapter les moyens aux charges.

Selon l’INSEE, à l’horizon 2040, la Guyane sera peuplée de 574 000 habitants (au 1er janvier 2013, 244 118 habitants résident en Guyane), si les tendances démographiques récentes en termes de fécondité, de mortalité et de migrations se prolongent (elle serait ainsi multipliée par 2,7 en trente ans).

  • L’accueil du public demeure une mission essentielle : par exemple au mois de janvier 2016, le SIP de Cayenne Baduel a reçu 4500 usagers, soit sur 16 jours ouvrés, une affluence quotidienne moyenne de 281 contribuables reçus. La direction ne peut pas nier ce constat pourtant rien n’est fait pour maîtriser cette affluence.
  • La sécurité physique des agents n’est pas assurée : le vigile n’est pas présent sur le site en permanence. Pourtant, la présence de vigiles est indispensable toute l’année pour la sécurité des agents et pas seulement lors de la sortie des rôles.
  • La construction d’une structure d’accueil est actée (nous sommes en saison des pluies et les contribuables attendent sous la pluie faute de place), mais cependant, les travaux n’ont toujours pas débuté. Lors de la réunion informelle du 06/11/2015, il a été précisé que les travaux de la structure d’accueil devraient avoir lieu de janvier à mars 2016.
  • Il est indispensable d’améliorer les conditions de travail ainsi que les conditions de vie au travail des agents.
  • La mise en place de nouvelles structures sans créations d’emplois, la pression sur les services due au manque de personnel, sont à l’origine de fiches de signalement rédigées et transmises au CHSCT ministériel

Par conséquent, la CGT finances publiques Guyane demande à la direction générale de mettre en place un audit sur les missions et leur conditions d’exercice .
Il s’agit de toutes les missions, fiscales, foncières, de recouvrement et transverses afin de faire le point sur les charges de travail.
Il convient également de mettre en adéquation les moyens pour accomplir ces missions.

Cet audit a un caractère extrêmement urgent.

Comme ne cesse de le répéter la CGT, la situation va revêtir rapidement un caractère explosif si les revendications des personnels ne sont pas entendues et si d’une certaine manière la population semble méprisée à ce point .

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