Entrevue avec les ministres du 30/01/15 : Bercy et la lutte contre le terrorisme

Suite à la demande de la CGT et d’autres syndicats les ministres Sapin et Eckert ont accepté de nous recevoir ce vendredi 30 janvier. Ces derniers ont présidé la séance qui s’est tenue de 10h30 à 11h30.

M. Sapin a ouvert la rencontre en reconnaissant que les personnels de Bercy étaient présents sur le terrain et exposés aux risques terroristes de par leur fonction et leur positionnement.

Il a souligné le rôle important de la Douane en tant que service de contrôle des marchandises, des personnes et des flux financiers. Il a rappelé le rôle que joue notre administration dans la communauté du renseignement.

Il nous a indiqué que cette rencontre faisait suite à une réunion interministérielle de coordination des moyens de l’État avec M. Cazeneuve ministre afin d’évoquer les synergies possibles entre les services des Finances et de l’Intérieur dans la lutte antiterroriste.

Les premières décisions qui en découlent pourraient commencer à s’appliquer dans les deux mois en matière de partage d’informations. Une mission d’expertise commune IGF/IGA (inspection générale des Finances et Inspection générale de l’administration, son équivalent au Ministère de l’Intérieur) est diligentée dans l’urgence afin de prendre des mesures efficaces en respectant les libertés publiques sur les accès aux fichiers.

Par ailleurs, il a annoncé des mesures de prévention et de coordination dans la lutte contre les circuits financiers clandestins (notamment les trafics qualifiés de « petits mouvements de fonds »). Il a confirmé la « création » des 70 emplois douaniers en 3 ans (En réalité... des suppressions en moins !).

Il a reconnu le caractère de cible potentielle des agents des douanes, tout en félicitant les cadres de la DGDDI pour la qualité de cette gestion de crise (!) en indiquant qu’il souhaitait encore l’améliorer.

Les organisations syndicales sont ensuite intervenues successivement. Il est à noter que ces interventions étaient à la fois complémentaires et constructives. Les échanges ont principalement concerné la Douane mais l’importance des autres services (TRACFIN, DGFIP...) a également été soulignée ainsi que la nécessité d’une bonne coordination entre eux.

Pour la CGT, nous avons prononcé la déclaration suivante :

« Messieurs les ministres,

Nous tenons tout d’abord à vous remercier d’avoir accepté de nous recevoir dans des délais aussi brefs. Cela atteste de la préoccupation que vous avez des services qui vous sont confiés face à la menace terroriste.

Malheureusement, nous ne partageons pas vos constats positifs sur la gestion de la crise par la DGDDI.

Au contraire, lors des événements tragiques qu’a connu notre pays entre le 7 et le 9 janvier derniers, la Direction générale des douanes a laissé les agents dont elle a la responsabilité sans aucune consigne. Nous le disons tout net, cela est inadmissible et nous vous demandons de mettre en œuvre tous les moyens à votre disposition pour faire la lumière sur ce scandale et en tirer toutes les conséquences.

Pourtant, dès 13h le mercredi 9 janvier, le Secrétaire général de la CGT des douanes s’entretenait par téléphone avec le chef de la sous-direction A pour s’assurer que tous les collègues sur le terrain soient bien informés au plus vite afin de ne pas se retrouver nez à nez avec des assassins lourdement armés sans être prévenus. Malgré cette interpellation qui nous semblait un luxe de précaution, aucune instruction n’a été donnée aux services de toute la journée. Localement, certains membres de la hiérarchie ont, eux, assumé leurs responsabilités et transmis (ou tenté de transmettre tant l’état de nos moyens de communication est désastreux…) des consignes d’ailleurs totalement différentes d’un endroit à l’autre.

Nous insistons pour qu’une enquête sérieuse ait lieu rapidement afin d’établir toute la vérité sur ces dysfonctionnements qui ont laissé un service de l’État inemployé et stupidement exposé quand notre pays avait besoin d’unir toutes ses forces pour faire face à la menace. L’une des forces de la Douane a très longtemps été sa grande réactivité. Les agents vivent très mal sa paralysie dans de telles circonstances. Pour notre part, nous pousserons à ce qu’un maximum de Comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail se saisissent de ce dossier. Nous contacterons également les rapporteurs de la commission d’enquête parlementaire constituée pour expertiser la politique de lutte contre la fraude de la DGDDI pour leur suggérer d’inclure cet aspect dans leur étude.

Le but de telles enquêtes n’est pas de pointer du doigt la responsabilité personnelle de tel ou tel acteur. C’est l’organisation et le fonctionnement de notre administration qui doivent être mis à plat et corrigés et son équipement revu, amélioré et complété pour être en situation de tenir notre place dans de telles circonstances.

Nous serons amenés à faire évoluer nos propositions en fonction des conclusions de ces enquêtes mais nous pensons pouvoir d’ores et déjà tracer quelques pistes nous avons le temps de faire un second tour de table. » (la durée de la réunion ne nous a pas permis de compléter nos propos)

Solidaires est intervenu sur la nécessaire amélioration de la gestion de crise ainsi que de l’ensemble du dispositif. Le rôle des contrôles « du quotidien » a été souligné ainsi que l’importance du maillage territorial tant pour les contrôles que le renseignement. La sécurisation des bâtiments a également été pointée comme perfectible.

FO a insisté sur le besoin de coordination entre services et administrations et sur la nécessité de renforcer les effectifs et les moyens matériels.

La CFDT a insisté sur l’abondement des effectifs et le renforcement des services, tout particulièrement aux frontières tierces, ainsi que sur la mutualisation des moyens techniques.

La délégation de l’UNSA/CFTC a souligné le savoir faire de la Douane qui constitue une chaîne globale (qu’elle a détaillée) à même de traiter les mouvements transfrontaliers de marchandises, de capitaux et de personnes jusqu’à un éventuel traitement pénal.

La Directrice générale est alors intervenue à la demande des ministres. Elle a commencé par contester les manquements pointés par les syndicats dans leurs interventions ou leurs écrits. Selon elle, la chaîne de commandement partant du Haut-fonctionnaire de défense et de sécurité avait permis de filtrer les informations utiles et de les transmettre rapidement. [NB : nous lui laissons la responsabilité de ces propos !]

Elle a annoncé l’accélération de la transformation des Cellules de liaison interrégionales (CLI) en Centre opérationnel douaniers terrestres (CODT) avec l’intégration du réseau radio de la Police et de la Gendarmerie. Certains portiques déployés pour la Taxe poids lourds mort-née pourraient être convertis en lecteurs de plaques automatisés (LAPI). Enfin, les gilets pare-balles seront désormais en dotation individuelle et non plus collective.

La réunion est alors arrivée à son terme du fait de l’agenda des ministres. Mais, nous avons pris le temps de souligner notre désaccord profond avec le satisfecit que se décerne la Directrice générale en insistant sur la nécessité d’une enquête indépendante pour parvenir a un constat objectif afin de prendre les mesures qui s’imposent.

En conclusion, cette rencontre était avant tout un signe politique des ministres pour afficher leur soutien aux agents. De véritables réunions de travail pour échanger sur les mesures à adopter restent nécessaires.

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