ET PENDANT CE TEMPS... L’UNION EUROPEENNE CREE UN 28EME ETAT VIRTUEL. PARADIS FISCAL ENFER SOCIAL QUI NOUS CONCERNE TOUS !
Avec le « 28e régime », ou « EU Inc. », l’Union européenne veut créer un nouveau statut pour les entreprises, qui s’ajouterait aux cadres nationaux existants.
L’Union Européenne, c’est 27 états membres, avec leur propre législation en matière sociale, en droit du travail, en droit fiscal et en droit des sociétés.
Sous prétexte de « simplification » le projet prévoit de proposer aux entreprises un nouveau cadre européen facultatif, qui coexisterait avec les cadres nationaux.
En proposant un « 28e état » virtuel, les entreprises auraient à disposition un régime juridique supranational dans lequel elles pourraient déroger aux règles nationales.
Avec le 28e régime, une entreprise pourrait être immatriculée dans un seul État membre tout en exerçant son activité dans plusieurs pays européens. L’entreprise resterait en France, les travailleur·ses travailleraient toujours en France, mais les règles qui les protègent dépendront d’un autre pays européen, par exemple le droit roumain.
Présenté comme une mesure à destination des “start up” (dont nous n’acceptons pas qu’elles soient des zones de non-droit), ce nouveau régime concernera tout type d’entreprise. La preuve : les grands groupes poussent à son adoption.
Une disposition prévoie de remplacer le salaire par des actions avec la perspective de gains spéculatifs futurs...mais aussi de pertes.
Cette méthode de rémunération, courante dans les start up permet de comprimer les salaires alors que les start up sont rarement rentables, en faisant miroiter des “culbutes” spéculatives.
C’est pour cela entre autre que nous considérons que les starts up (dont ALAN) s’appuient sur un modèle spéculatifs que nous combattons car il est nuisible à l’ensemble de la société.
Enfin, face à l’accélération prévu des délais de création (48 heures) et de liquidation, ainsi qu’à la dissociation entre le siège de l’entreprise et son lieu d’activité, les contrôles seront quasi impossibles.
Les discussions sont toujours en cours.
C’est pourquoi avant que les travailleurs puissent être virtuellement délocalisés dans ce 28ème Etat (véritable paradis des patrons), la CGT appelle (avec la CFDT, FO, la CFTC, l’UNSA, la CES) à participer à la manifestation devant le parlement européen à Strasbourg LE MARDI 20 OCTOBRE 2026.