Propos liminaires CGT

Pour la CGT l’éco-responsabilité à Bercy recouvre 3 dimensions :
1. La façon d’exercer les missions.
2. Le contenu des missions, c’est-à-dire la politique fiscale, industrielle, de contrôle etc...
3. Les moyens accordés aux missions et aux politiques menées.

Le budget présenté le 10 octobre par le gouvernement Barnier soutenu par le RN programme une baisse des dépenses de politiques de transition écologique. Ce budget est bien loin du niveau nécessaire pour aboutir, niveau évalué à plus d’une centaine de milliards par an à l’horizon 2030.
Entre autres, il est prévu une nouvelle fois de réduire massivement les crédits du fond vert, baisse qui s’ajoute à celle décidée par Bruno Le Maire en Février. Ainsi que la diminution quasi de moitié du fond chaleur (réseau de chauffage urbain).
La ministre de la transition écologique Pannier-Runacher a elle-même dénoncé un budget qui n’est pas à la hauteur de la situation.

S’agissant de l’ordre du jour :
La CGT alerte depuis des années sur les difficultés que les marchés de la sous traitance (notamment nettoyage) posent. Nous renouvelons notre exigence d’intégration de ces activités au sein de l’administration, ce qui permettrait d’en contrôler les conditions sociales et écologiques.

Pour la CGT, la fermeture de sites ne peut pas être la solution, car elle entraîne dégradation du service public et augmentation des temps de transports des collègues et usagers.
Pour analyser l’empreinte environnementale, il faut tenir compte de l’ensemble des aspects des restructurations, réorganisations.
La baisse du temps de travail par la semaine de 4 jours en 32 heures est une solution pour baisser
la consommation énergétique.

La CGT n’est pas en désaccord avec la formation proposée mais avec la stratégie de mise en œuvre. Pourquoi prioriser les cadres supérieurs ? On se prive de centaines de collègues qui pourraient être de très bons formateurs.

S’agissant des conditions thermiques de travail, nous rappelons que pour un travail de bureau, la température de confort thermique se situe autour de 21 à 23 °C en hiver, et entre 23 et 26 °C en été (INRS). Nous réclamons donc des investissements et des consignes pour atteindre ces objectifs partout sur le territoire.

La CGT ne peut pas faire abstraction des politiques gouvernementales (exemple du fret ferroviaire) par rapport aux mesures proposées à l’intérieur du ministère.

Compte-rendu
Bercy ne nie pas les contraintes budgétaires mais assure que le plan de verdissement du parc automobile n’est pas remis en question.

I) Achat de l’Etat
Volonté d’amplifier ce qui était déjà mis en œuvre dans le ministère. La part des marchés de plus de 40.000€ intégrant une considération environnementale est de 55% ; 24% une considération sociale (objectif 30%).
La Direction des Achats de l’Etat construit aussi les marchés inter ministériels et travaille à faire évoluer les normes européennes.
L’enjeu de la décarbonation est majeur, mais aussi l’émergence d’un marché fournisseur du réemploi.
Mise en place d’un système d’information « achat » pour mieux piloter ces facteurs environnementaux.
La loi climat et résilience est anticipée pour les achats massifs mais plus de difficultés pour les marchés occasionnels déconcentrés. Mise en place d’une plate forme régionale des achat sous l’autorité du préfet.

La CGT insiste sur la nécessite de soutenir les filières dans la durée pour qu’elles puissent répondre à l’avenir.
Les « considérations » environnementales ou sociales recouvrent des critères ou des clauses qui n’ont pas la même force coercitive, nous devons faire la distinction.

Pour Bercy il y a trois déclinaisons :
les exigences qui sont éliminatoires mais nécessitent suffisamment de candidatures.
Les critères où le mieux disant est sélectionné,
Les conditions d’exécution assortis de plan de progrès pour les secteurs qui ne sont pas prêts.
Le social n’est pas négligé mais les textes prévoient 30%.
Pour les marchés de nettoyage Bercy incitent au travail en journée et en mono-secteur pour limiter les déplacements.

Mise en place d’une application de covoiturage interne pour les agents.

II) Impact environnemental du numérique 
L’impact concerne surtout la fabrication du matériel plus que l’usage.
La concentration des datacentres « Finances » permettra d’optimiser la performance énergétique.
En 2000 il y avait 80 centres informatiques à la DGFIP, il y en a 13 actuellement, la cible ministérielle est de 4+1.

Même si on ne peut remettre en cause les données techniques présentées, la CGT souhaite rappeler le contexte global de numérisation à marche forcée obligeant les usagers à passer par des plateformes numériques y compris quand ils se déplacent physiquement ;
Ainsi que le développement poussé par nos ministres de l’IA qui consomme plus d’énergie qu’un usage « classique » d’internet.
Ces éléments ont-ils été intégrés dans les prévisions ?

Bercy répond que le numérique transforme toute la société et que la question est d’être plus efficace, y compris avec l’IA où on doit éviter les redondances, et la personnaliser avec une empreinte minimale.
Le service du numérique alerte sur les suppressions trop rapide de boîtes mels au départ d’un agent qui risque de faire disparaître des éléments de procédures en cours.

III) Mission environnementale de la DG Trésor 
Publication de Trésor-éco, séminaires transition, participation aux différentes COP, mais toute les missions de la DG Trésor sont concernées.

La CGT salut la démarche et rappelle son soutient à la démarche de budget-vert présentée l’année dernière.
La CGT souhaiterait avoir un retour sur l’utilisation de ces travaux par le législateur, les collectivités locales. A-t-on connaissance de collectivités qui s’en serait emparées ?

Bercy précise que les retours des parlementaires se font au cas par cas par les parlementaires les plus actifs sur les questions de transition écologique.
La mise en œuvre du budget-vert par les collectivités locales est en cours, certaines à titre volontaires depuis quelques années.
La loi de finance 2024 a prévu de généraliser la démarche pour les collectivités de plus de 3500 habitants et certains opérateurs de l’Etat.
Les 1er budgets verts sont axés sur l’atténuation du changement climatique puis il sera axé sur la défense de la biodiversité et progressera ensuite.
En 2026 un premier bilan du dispositif sera élaboré.

IV) Formation 
Objectif de 50% d’agents formés d’ici fin 2024, formation ouverte à tous les agents.

La CGT avait alerté sur la problématique de commencer par les A+ ; pour nous le présentiel et la possibilité de visites pédagogiques doivent être ouvertes à tout.e.s ; il n’y a pas de raison de se limiter au cadres A+ si l’objectif est la formation de tous les agent.e.s.

Bercy répond que c’est une stratégie interministérielle, mais les formateurs peuvent délivrer la formation à tous les agents. L’enjeu étant de ne pas dégrader la qualité de la formation en la généralisant.

L’igpde invite les directions à s’emparer du sujet, la formation de formateurs à l’igpde est toujours ouverte, à laquelle s’ajoute une session ouverte à l’igpde pour tout.e.s les agent.e.s.

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