GT Rapport Social Unique

Un groupe de travail ministériel s’est tenu sur la rapport social unique et la future base de données sociales.

Le rapport social unique (RSU)

Remplaçant le bilan social et les rapports connexes tels que le bilan statistique de la formation, le rapport de situation comparée femmes-hommes ou les rapports relatifs à la santé et à la sécurité au travail, il sera publié sur le site internet du ministère, et non plus uniquement sur l’intranet ministériel Alizé.

Le rapport social unique est établi chaque année au titre de l’année civile écoulée, il doit permettre d’apprécier :

  • les caractéristiques des emplois et la situation des agents, la situation comparée des femmes et des hommes et son évolution,
  • la mise en œuvre des mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations et à l’insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.

Le RSU produit sur les bases de données sociales mises à disposition des membres des CSA n’interviendra qu’à compter de 2024 (au titre de 2023).

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