La caisse des dépôts et Consignations survivra–t-elle à son bicentenaire ?
Demain, 28 avril 2016, la Caisse célèbrera officiellement ses 200 ans d’existence. Certes, les résultats enregistrés en 2015 qui lui ont permis de retrouver le niveau de ses fonds propres d’avant la crise de 2008 et les nouvelles missions d’intérêt général qui vont lui être confiées selon les annonces du président de la République du 12 janvier dernier, pourraient laisser penser que l’avenir de cette institution est radieux. Pourtant trois écueils majeurs continuent de menacer son futur.
Le déséquilibre croissant de la structure de ses fonds propres et de ses ressources
Depuis la création du FSI puis de la BPI où la CDC a investi 10 milliards d’euros aux côtés de l’Etat et la transformation de La Poste en société anonyme où la CDC fut sommée par l’exécutif d’investir près de 2 milliards d’euros, la Caisse des dépôts , sa direction comme sa structure de gouvernance, a perdu le contrôle direct et majoritaire de plus de la moitié de ses fonds propres. D’autant que pour ses autres filiales principales (CNP, TRANSDEV, ICADE…) détient directement au mieux 50 % de leur capital à l’exception remarquable de la SNI.
Cette situation inédite durant plus de 190 ans d’existence est naturellement périlleuse tant pour l’autonomie de la CDC que pour la pérennité et la maîtrise de son modèle économique. D’autant que la CDC est menacée par ailleurs dans sa mission historique fondamentale de protection de l’épargne populaire au travers de la situation actuelle du Livret A (décollecte, baisse de la centralisation, situation actuelle des marchés de taux…) dont l’encours centralisé permet depuis 1894 le financement sur le très long terme du logement social et d’autres investissements d’intérêt général.
L’aversion idéologique des banques, des marchés et hélas de Bercy pour ce modèle combiné d’épargne populaire et de financement d’intérêt général ne sont pas pour rien dans sa fragilisation. Il convient plus que jamais d’inverser la vapeur et de revaloriser l’épargne populaire et le rôle de la CDC dans ce domaine.
La déstabilisation de sa Direction Générale
Depuis 2012, la Caisse des dépôts a connu 4 directeurs généraux et l’on sait que pèse encore à ce jour sur le mandat actuel de Pierre–René LEMAS une menace d’interruption en février prochain. Cette situation d’instabilité n’est ni raisonnable ni démocratique si l’on considère l’importance croissante du poids de la CDC dans le financement de long terme des politiques publiques et d’intérêt général. A tort ou à raison, le Directeur Général de la CDC incarne l’institution et garantit son autonomie et l’inviolabilité de ses fonds. Ce principe a pu se vérifier à des moments clefs de l’histoire de la Caisse.
Par ailleurs, Pierre-René LEMAS a, depuis son arrivée, engagé des réformes structurelles importantes pour le groupe Caisse des dépôts (recentrage sur les territoires et l’investissement d’intérêt général et de long terme, réinternalisation de certaines activités, réforme du réseau…). Il est impératif que l’Élysée qui est à l’origine de cette situation problématique prenne les mesures réglementaires nécessaires pour permettre au directeur général actuel de terminer son mandat de 5 ans et redonner à notre établissement une certaine stabilité.
Une gestion sociale du groupe et une reconnaissance insuffisantes de la place et du rôle des salariés de la CDC et de ses filiales
Notre longue histoire le démontre : les salariés de la CDC ont joué un rôle clef et majeur dans la pérennité de cette institution, à la fois par leur compétence et leur savoir faire au quotidien mais aussi par leur mobilisation aux moments critiques de l’histoire de l’institution (fin de l’occupation et implication dans la résistance puis la reconstruction ; menace de démantèlement sous BALLADUR ; menace de privatisation de la CNP puis de IXIS …).
Pourtant, la Caisse des dépôts est la seule institution économique publique de cette importance en France et en Europe dont la structure de gouvernance n’accueille pas de représentants des salariés.
Cette anomalie doit être corrigée par la loi en cette année de bicentenaire. Pourtant, le management de cette institution et de ses filiales reste largement le fait d’une oligarchie endogamique, en dépit des efforts récents du Directeur général actuel, qui laisse peu de place à la reconnaissance et la valorisation des salariés. Pourtant, les inégalités salariales continuent de progresser à l’intérieur du groupe au profit des dirigeants, malgré là encore, une inflexion de la Direction générale.
En tout état de cause nous considérons, qu’une bonne façon de manifester une reconnaissance concrète des efforts accomplis par les salariés à l’échelle du groupe tout entier serait d’engager dès maintenant la négociation d’un accord cadre sur le sujet.