La Caisse des Dépôts, laboratoire de tous les dangers !
La CDC, impactée par la loi "Pacte", mais pas que....
Projet de loi de transformation de la fonction publique, rupture conventionnelle collective (RCC), les -mauvaises- idées fusent, au détriment des agents, du service public.....
La loi n°2019-486 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite PACTE) vient d’être promulguée le 22 mai 2019, la plupart de ses dispositions ayant été validée par le Conseil Constitutionnel. Seul le projet de privatisation d’Aéroport de Paris qu’elle contient fait l’objet d’une procédure salutaire dite de référendum d’initiative partagée initiée par 248 parlementaires et également validée par le Conseil Constitutionnel.
Mais hélas, et malgré l’opposition de nombreux parlementaires de tous bords, il n’en est pas de même des dispositions concernant la Caisse des dépôts qui, au prétexte de « moderniser sa gouvernance », en organise la banalisation et la mise sous contrôle du pouvoir exécutif.
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