Lanceurs d’alerte : lettre au Président de la République
Monsieur le Président de la République,
La multiplicité des affaires révélées par des lanceurs d’alerte, en France comme dans le reste du monde, démontre l’utilité de leur démarche pour l’intérêt général et la démocratie. Certains ont permis au trésor public français de récupérer plusieurs milliards d’euros (affaires UBS, Swissleaks, Luxleaks...), d’autres de prévenir des risques sanitaires majeurs (amiante, éthers de glycol, médiator...) ou encore de dénoncer des pratiques de corruption (affaires des diamants de sang de l’Angola, de la revente du Printemps...).
Ces salariés lanceurs d’alerte ont simplement, dans le cadre de leur travail, refusé de cautionner des pratiques contraires à leur éthique professionnelle. Cette intégrité leur a coûté leur carrière, leur emploi, et a bouleversé leur vie personnelle. Beaucoup d’entre eux, des années après les faits qu’ils ont signalés, sont toujours sans emploi ni revenus et ont toutes les peines du monde à assurer leur défense dans le cadre des multiples procédures judiciaires intentées contre eux.
Les lanceurs d’alerte isolés sont bien sûr les plus fragilisés, mais le droit d’alerte et les protections dont bénéficient les institutions représentatives du personnel sont elles aussi très relatives. Certains lanceurs d’alerte étaient également élus, ce qui n’a pas empêché leur licenciement. Les lanceurs d’alerte, pourtant au service de l’intérêt général, sont laissés seuls face à des groupes d’intérêts puissamment organisés. C’est le pot de terre contre le pot de fer. Nous considérons qu’il est de la responsabilité des pouvoirs publics de contribuer à inverser ce rapport de force en protégeant et en accompagnant les lanceurs d’alerte.
En France, avec 5 lois incluant un article en faveur des lanceurs d’alerte – dont 3 datant de 2013 - la législation est fragmentaire et disparate. Sans définition globale du lanceur d’alerte, sans moyens dédiés, ni contrôles et sanctions, le dispositif français n’est pas opérationnel. Nous considérons que la protection des lanceurs d’alerte doit s’appuyer sur 3 piliers. D’abord l’adoption d’une loi cadre, applicable tant au secteur public que privé, instituant une protection globale pour les lanceurs d’alerte et des procédures de transmission des informations assurant l’anonymat (conformément à la convention de Merida ratifiée par la France).
Il conviendra également de pénaliser l’entrave au signalement ou les représailles. Le deuxième pilier repose sur la création d’une agence indépendante des alertes chargée de recueillir, de traiter les alertes et d’assurer une publication annuelle des données. Il convient enfin de créer un fonds de dotation pour les lanceurs d’alerte, de façon à leur assurer le droit à un procès équitable en les accompagnant dans les procédures judiciaires et à réparer l’ensemble des conséquences du signalement, tant en terme de revenus que de souffrance morale.
Nous tenons enfin à vous faire part de notre inquiétude concernant le traitement du secret des affaires. Suite à la mobilisation citoyenne, vous avez décidé de retirer cette disposition du projet de loi Macron. Cependant, une directive européenne est en préparation et sera débattue le 7 mai prochain au parlement européen.
Cette proposition de directive consacre une définition très large du secret des affaires et sanctionne toute infraction sans limitation à la seule utilisation illicite des données à des fins commerciales. Adoptée en l’état, elle pourrait donc être utilisée pour sanctionner des lanceurs d’alerte, des syndicalistes ou des journalistes. En outre, elle prévoit une restriction de l’accès au dossier ou aux audiences, avant, pendant ou après l’action civile ou pénale.
Vous avez fait le choix de vous inscrire dans « l’esprit du 11 janvier » en promouvant le rassemblement autour des valeurs fondamentales de la République. Nous considérons que ce choix doit aussi conduire à lutter plus fortement contre ce qui la mine : l’inégalité devant l’impôt et la justice, la corruption et la primauté du droit des plus forts.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre haute considération.
Signataires :
Stéphanie Gibaud secrétaire générale de PILA (Plateforme Internationale des Lanceurs d’Alerte) ; Marie José Kotlicki et Sophie Binet, secrétaires générales de l’UGICT-CGT (Union Générale des Ingénieurs, Cadres et Techniciens CGT) ; Valérie Lefèvre Haussman, secrétaire générale de la fédération des Banques et Assurances CGT ; Emmanuel Vire, secrétaire général du Syndicat National des Journalistes CGT ; Patricia Tejas, secrétaire générale de la fédération des Finances CGT ; Patrick Picard, secrétaire général de la CGT Paris ; Julien Coll, délégué général de Transparency International France ; Bertrand Bocquet, président de la Fondation Sciences Citoyennes ; Françoise Martres, présidente du Syndicat de la Magistrature ; Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme ; Bernard Pinaud, délégué général du CCFD-Terre Solidaire ; Laetitia Liebert, directrice de Sherpa ; Séverine Tessier, présidente d’Anticor ; Vincent Brossel, directeur de Peuples Solidaires Action Aid ; Benjamin Sonntag, cofondateur de La Quadrature du Net ; Edwy Plenel et Fabrice Arfi, Mediapart ; Chantal Cutajar, présidente de l’OCTFI (Observatoire citoyen pour la transparence financière internationale) ; Fabrice Tarrit, président de Survie ; Jean Louis Marolleau, secrétaire exécutif du réseau foi et Justice Afrique Europe ; Damien Millet, vice président du Cadtm France (Comité de pour l’annulation de la dette du Tiers Monde) ; Denis Vienot, secrétaire général de Justice et Paix ; Vincent Drezet, secrétaire général de Solidaires Finances Publiques ; Bruno Lamour, président du Collectif Roosevelt ; Thomas Coutreau, porte-parole d’Attac France ; Jean Merckaert, rédacteur en chef de la Revue Projet.
