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Le livret A doit rester au service du financement du logement social et du développement de l’emploi

Déclaration de la Cgt et des fédérations des Activités Postales et des Télécommunication (FAPT), des syndicats du personnel de la Banques et de l’Assurance (FSPBA), des Finances et des Services Publics

Après la décision de la banalisation du Livret A décidée en 2009, sa collecte fait l’objet d’une forte pression des banques. Prenant prétexte de la baisse de 0,6% à 0,5% de la commission qu’elles perçoivent sur les sommes qu’elles collectent au titre du livret A, les directions des banques exercent actuellement un intense lobbying afin que le taux de centralisation des dépôts à la Caisse des dépôts et consignations soit le moins élevé possible. Alors que ce taux est actuellement d’environ 62 %, soit un niveau notoirement insuffisant pour garantir la croissance des prêts de la CDC, et que le gouvernement s’était engagé à le maintenir à 70 %, les banques revendiquent de l’abaisser à 50 % voire moins.

La CGT réaffirme que l’épargne populaire et notamment le livret A doivent être au service du financement de l’intérêt général et de la réponse aux besoins sociaux.

La mission première du livret A est le financement du logement social. Malgré une certaine augmentation du nombre de logements sociaux construits ces dernières années, on reste loin de l’objectif de 120 000 par an fixé par le plan Borloo. La crise du logement touche de nombreux territoires. Les besoins sont toujours aussi criants et se sont même encore aggravés. Le montant des loyers demeure insupportable particulièrement pour les ménages à revenu modeste. Après la ponction prévue dans la Loi de Finances 2011 sur les organismes HLM, accepter la demande des banques aggraverait encore la situation.

L’épargne réglementée, dont le livret A mais surtout le livret de développement durable, a aussi vocation à répondre à d’autres besoins cruciaux et enjeux sociaux et économiques. C’est en particulier le cas du financement de l’industrie et du développement du tissu économique local et des infrastructures de transport ou de développement durable. Or si la loi précise que la partie de la collecte non centralisée doit être employée notamment au financement des PME, force est de reconnaître que pour l’instant les directions des banques ne respectent pas cette contrainte.

Pour répondre à ces enjeux la CGT revendique la création d’un pôle financier public, qui serait alimenté, entre autres, par l’épargne populaire. C’est dans ce même esprit que la CGT revendique la création d’un livret d’épargne industrie.

Pour la CGT l’utilisation de l’épargne populaire de même que la centralisation des dépôts collectés auprès de la CDC doivent répondre à ces différentes priorités. Pour répondre aux besoins sociaux et économiques et pour accroître l’épargne populaire il faut avant tout augmenter les salaires qui sont à l’origine de cette épargne.

Montreuil, le 3 décembre 2010

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