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Le projet INES (Identité Nationale Électronique et Sécurisée) doit être abandonné

Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires CGT, Fédération des Finances CGT, Syndicat National CGT Insee.

Le projet du Ministère de l’Intérieur « INES » (Identité Nationale Électronique et Sécurisée) prévoit la création de nouveaux documents d’identité sécurisés (carte d’identité obligatoire et payante, passeport). La carte d’identité comporterait une puce électronique contenant deux données biométriques : la photo d’identité numérisée et les empreintes digitales. Cette puce pourrait être lue à distance, donc à l’insu possible des personnes, ce qui banalise complètement les contrôles d’identité. Actuellement ceux-ci ne peuvent être effectués que dans un nombre restreint de conditions ; ce serait désormais à n’importe quel moment et sans que la personne concernée ne le sache.

Les données fournies par les demandeurs de carte d’identité et de passeport seraient enregistrées dans un fichier informatisé contenant les données d’état civil et l’adresse. Les données biométriques demandées lors de l’établissement du document seraient également stockées (actuellement les empreintes digitales relevées lors de la demande d’une carte d’identité ne sont pas stockées de manière informatique). Ainsi se créeraient les bases d’un gigantesque fichier de population géré pour ses besoins par le Ministère de l’Intérieur.

Le Ministère de l’Intérieur justifie ce projet par la lutte contre la fraude et le terrorisme. Or il n’y a à ce jour aucune mesure sérieuse de l’importance de cette fraude. Les estimations sont de 9 000 par an pour les pièces falsifiées, en comptabilisant les fraudes à l’identité et aux prestations sociales. On va donc ficher plus de 60 millions de personnes (puisqu’un dispositif du même genre est prévu pour les étrangers résidant en France) pour trouver 9 000 fraudeurs.

Pour prouver une identité, nul besoin de fichiers centraux contenant des données personnelles et des données biométriques. En fait, ce projet va plus loin : c’est un projet policier. En permettant, à partir d’une photographie ou d’une empreinte digitale (seule donnée biométrique qui laisse des traces) de « remonter » à une personne, il fait de tous les citoyens des suspects potentiels.

L’Insee (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) devrait prendre part à ce projet en validant (ou non) les identités des demandeurs par une comparaison avec le Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP).

Or la gestion de ce répertoire a été donnée à l’Insee avec des finalités bien définies qui ne sont en aucun cas répressives. Le RNIPP sert à l’établissement de statistiques sur l’Etat Civil (noms, prénoms) sur la participation électorale, à constituer des échantillons... Il facilite le bénéfice de l’assurance maladie et des retraites grâce à l’attribution du numéro de Sécurité Sociale. En aucun cas il ne doit être un risque pour les personnes. Cela serait le cas si l’Insee devait désigner au Ministère de l’Intérieur des « suspects » uniquement parce que leur nom est mal orthographié, ou leurs prénoms inversés.

Le projet INES met en danger les libertés fondamentales.

C’est pourquoi, nous demandons que l’Insee comme le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie ne participent pas au projet « INES » qui, plus globalement, doit être abandonné.

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93514 Montreuil cedex
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