Lettre à Monsieur Benoit Hamon Ministre délégué à l’économie sociale et solidaire et à la consommation
Sortir la DGCCRF de la RéATE
Monsieur le Ministre,
Dans le prolongement de la publication des rapports de Messieurs Rebière et Weiss puis de la Cour des comptes, le Comité Interministériel de la Modernisation de l’Action Publique (CIMAP) du 17 juillet 2013 a annoncé différentes mesures relatives à l’évolution de l’administration territoriale de l’Etat.
Suite à la publication du relevé de décisions de ce CIMAP, le Syndicat national CGT des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraude et la fédération des Finances CGT ont rendu publique une adresse aux agents que nous nous permettons de vous adresser.
Pour la CGT, la sortie de la DGCCRF de la Réate, des DDI et des DIRECCTE reste non seulement un objectif possible mais surtout indispensable.
Comme vous le savez, la CGT a élaboré un mémorandum que vous trouverez ci-joint qui développe un ensemble de propositions et de revendications ayant pour objectif d’engager concrètement un processus de sortie de la DGCCRF de la Réate.
Le CIMAP du 17 juillet indique que des discussions vont être engagées avec les organisations syndicales, à différents niveaux, au sujet de l’évolution de l’Administration territoriale de l’Etat. La CGT portera à chacun des niveaux de discussion ses propositions et ses revendications. Nous avons également bien pris note que ce CIMAP, après avoir reconnu la spécificité des missions de contrôle et de protection des consommateurs, annonce que Bercy proposera des mesures relatives à l’évolution de la DGCCRF.
Aux Finances, comme vous le savez les personnels de la DGCCRF sont engagés dans des processus d’actions de très haut niveau inscrits dans la durée.
Ces mobilisations ont notamment pour objectif de sortir la DGCCRF de la Réate et d’imposer la prise en compte de leurs exigences revendicatives quant à l’évolution des missions de la DGCCRF, leurs conditions de mise en oeuvre et d’exercice, les moyens budgétaires, humains et matériels devant être alloués, l’avenir des laboratoires, la consolidation et l’amélioration significative de leurs droits et de leurs garanties collectives.
Dans un tel contexte, vous comprendrez que la CGT vous demande de lui accorder une audience ministérielle, dans le meilleur délai possible, au sujet de nos propositions et de nos revendications quant à l’avenir de la DGCCRF, de ses missions, de ses moyens et de ses personnels.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos salutations distinguées.
Pour le SNACCRF CGT, Vincent Pouchard,
Pour la fédération des Finances CGT, Christophe Delecourt.
