Monsieur Eric WOERTH, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction Publique
Monsieur Jean-Louis BORLOO, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi

Messieurs les Ministres,

La Fédération des Finances CGT organise les agents des différentes administrations publiques de l’Etat qui étaient encore jusqu’à une date récente constitutives du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et les personnels des établissements financiers du secteur semipublic.

Depuis longtemps, notre fédération et ses syndicats élaborent toute une série d’analyses et de revendications ayant pour objet de construire une société du plein emploi, de la satisfaction de besoins sociaux et du développement durable.

C’est pourquoi, nous formulons et versons dans le débat public toute une série de propositions portant notamment sur les contenus et les finalités des politiques budgétaires, fiscales, financières, monétaires, économiques, industrielles, statistiques…

C’est sur la base de cette conception des politiques publiques et d’intérêt général que notre organisation syndicale avance différentes propositions s’agissant des modalités de fonctionnement des administrations publiques de l’Etat et des établissements financiers du secteur semi-public, des moyens humains et budgétaires devant leur être alloués.

Ainsi, et pour ne vous donner que quelques exemples, nous nous prononçons pour un fonctionnement décloisonné des administrations dans le respect de leurs différentes compétences et prérogatives, pour la création d’un pôle financier public, pour l’élaboration d’une véritable gestion prévisionnelle des emplois et des compétences se traduisant par l’élaboration d’un plan pluriannuel de recrutement et de requalification des emplois, pour un service public de pleine compétence et de proximité sur l’ensemble du territoire national, pour une gestion rénovée des ressources humaines sur la base du développement des droits et des garanties collectives…

Dans le même temps, il nous parait indispensable de procéder à une refondation des relations sociales appelant un développement de la démocratie sociale, de la négociation sociale, des droits et moyens accordés tant aux organisations syndicales qu’aux personnels.

De telles évolutions nous paraissent indispensables à un moment où durant la campagne relative à l’élection de la présidence de la république, les salariés et les citoyens ont clairement réaffirmé, sous des formes multiples et diverses, toute une série de revendications et d’exigences fortes s’agissant de l’emploi, du pouvoir d’achat, de la protection sociale, des services publics…

C’est dans un tel contexte que nous avons pris acte de vos nominations à Bercy, le 18 mai dernier.

Bien évidement, nous avons également pris acte de la création d’un Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, d’un Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique mais également d’un Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durable.

La création de ces différents Ministères appelle de notre part des premières observations et revendications :

• Les contenus et les finalités des missions qui seront dévolues aux différentes administrations publiques de l’Etat constitutives de ces Ministères devront concourir à la construction d’une société du plein emploi, de la satisfaction des besoins sociaux et du développement durable. Un tel objectif ne saurait être atteint si le « Ministère des Comptes » ne développe qu’une seule logique financière et comptable au service notamment de la suppression de missions et d’emplois publics.
• Il nous parait par ailleurs indispensable de créer une véritable synergie s’agissant de la mise en oeuvre de ces missions qui relèvent aujourd’hui des compétences des différentes administrations publiques de l’Etat qui étaient constitutives du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. De ce point de vue, il nous faudra débattre des contenus et des périmètres ministériels et interministériels des différents programmes générés par la loi organique relative aux lois de finances.
• Dans un contexte où nos entreprises industrielles mais également de grands services publics à réseaux comme EDF et GDF sont menacés, il est tout aussi indispensable d’assurer la pérennité des missions et des administrations du pôle industrie.
• Nous attendons également de vous que des assurances soient apportées s’agissant de l’avenir des missions de toutes les administrations et les directions générales du MINEFI, y compris s’agissant du périmètre de ces dernières et de leur rattachement à Bercy, et plus particulièrement encore pour ce qui concerne la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects.
• Enfin, nous souhaitons avoir un échange avec vous à propos des conséquences des nouveaux champs de compétence des différents Ministères placés sous vos responsabilités (Comptes de l’Etat, comptes des collectivités locales, comptes sociaux, Ministère de la Fonction Publique).

Il nous faudra également envisager les conséquences de ces réorganisations du point de vue de l’organisation des relations sociales au niveau du Comité Technique Paritaire Ministériel de Bercy qui de notre point de vue doit être placé à minima sous vos présidences conjointes. C’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir nous accorder une audience dans les meilleurs délais possibles.

Veuillez agréer, Messieurs les Ministres, l’expression de nos salutations distinguées.

Pour la Fédération des Finances CGT, le Secrétaire Général, Christophe Delecourt.