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Article publié le 22 septembre 2016.

Lettre ouverte unitaire à Michel Sapin

Lettre ouverte
à Monsieur Michel SAPIN Ministre de l’Economie et des Finances

Monsieur le Ministre,

Depuis votre prise de fonction le 2 avril 2014 en tant que Ministre des Finances et des Comptes Publics, les fédérations des Finances Solidaires, CGT, FO, CFDT, UNSA et CFTC se sont faites les interprètes des personnels en n’ayant de cesse de vous alerter très régulièrement sur la dégradation constante de l’emploi, des conditions d’exercice des missions et celles des conditions de vie au travail des agents.

Aujourd’hui, nos fédérations réitèrent leurs alertes dans un contexte nouveau où, depuis le 30 août 2016, vous avez été nommé Ministre de pleine compétence pour l’ensemble des personnels des Directions de Bercy.

Cette nouvelle situation renforce votre responsabilité quant aux missions essentielles de service public - en particulier dans une période de crise et de lutte contre toutes sortes de trafics et de risques - dont Bercy doit en assurer la mise en oeuvre et qui ont en son sein une grande cohérence.

Nos fédérations revendiquent le maintien de l’intégralité de ces missions à Bercy parce que nous continuons à les considérer comme utiles socialement et économiquement.

Alors que le projet de loi de finances sera bientôt en débat, l’ « exemplarité de Bercy » ne peut pas se résumer à n’être prioritaire qu’en tant que numéro un des contributeurs aux suppressions d’emplois de fonctionnaires. La rigueur budgétaire, qui voudrait se masquer derrière l’affichage des progrès des technologies de l’information et de la communication pour justifier les diminutions de moyens en particulier humains, est dévastatrice pour les missions du ministère que vous jugez « non prioritaires ».

Ces « progrès » du numérique ne se substituent pas à la nécessaire présence humaine sur l’ensemble du territoire garantissant la pleine efficacité dans l’exercice de missions essentielles de recouvrement, de contrôle, de protection ou de conseil.

Pour toutes ces raisons, nos fédérations vous demandent encore une fois l’arrêt de toute suppression d’emploi au ministère dans le PLF 2017.

La multiplication des restructurations dans le cadre de la diminution des moyens du service public a contribué à rendre illisible l’action publique et a aggravé le malaise d’agents qui s’interrogent sur le sens de leurs missions.

A titre d’exemple, la mise en oeuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est loin de répondre à une simplification des procédures, bien au contraire, comme le démontre les nombreuses interrogations qui demeurent. Elle ne réduira pas le besoin de contact et d’accueil du public, tout en fragilisant un taux de recouvrement garantie des recettes pour l’État.

Les « démarches » ou « plans stratégiques », « revue des missions », Réorganisation Territoriale de l’État, concentrations et transferts de tâches ont accru le sentiment d’insécurité pour les agents dont le statut et les garanties en matière de gestion font l’objet d’attaques et de remises en cause quand ils ne sont pas au coeur d’un débat public qui tend à stigmatiser plus généralement les fonctionnaires.

Le contexte social voudrait que vous apportiez des réponses aux questions qui préoccupent les agents. Mais les jours, les semaines, les mois... les années passent et manifestement Bercy pâtit à ce titre également d’une dégradation significative de « dialogue social »... La méthode éprouvée par les représentants du personnel est celle d’un fossé entre eux et leurs interlocuteurs administratifs où les seconds entendent ignorer superbement les premiers.

Nous ne rentrerons pas de nouveau dans le détail de nos lettres ouvertes précédentes mais nous vous rappellerons l’ensemble des sujets qui attendent toujours une réponse ou une prise en compte désormais de votre seule part.

La prétention des pouvoirs publics au dialogue social nécessiterait qu’aucune entrave ne vienne remettre en cause l’exercice du droit syndical par les représentants du personnel nationaux et locaux. La réalité nous oblige à faire le constat contraire.

Nous attendons toujours qu’avec les évolutions législatives et réglementaires de 2012 sur le fonctionnement des CHS-CT, qui doivent continuer d’être reconnus et pouvoir exercer à proximité, et au delà du « Plan Sécurité Santé et Conditions de Travail », l’Administration dépasse les simples déclarations d’intention et prenne les moyens et mesures concrètes pour répondre à la dégradation sans précédent des conditions de vie au travail.

Nous attendons également une réponse sur notre demande d’exclusion des corps et emplois du ministère du RIFSEEP : le décret du 20 mai 2014 au II du 5° de son article 7 vous le permet. Tout comme les agents B reclassés en A attendent encore après dix ans la réparation de l’injustice qui leur a été faite. Tout comme les différentes directions concernées de nos ministères devraient s’empresser
d’appliquer la réglementation en vigueur concernant les Quartiers prioritaires de la politique de la ville et ne pas attendre la multiplication des recours.

Las, les personnels de la DGCCRF attendent eux également toujours une impulsion politique et des actions concrètes qui leur permettraient de retrouver une chaîne de commandement cohérente et unifiée.

Attente toujours, celle d’une cartographie précise des implantations et des personnels touchés directement et/ou indirectement par la Réate II. Là comme sur le dossier des trop nombreuses restructurations qui touchent Bercy, nous ne pouvons nous contenter d’être informés une fois les décisions prises.

De plus, nous attendons toujours un débat approfondi sur les missions, leurs
conditions d’exercice pour les agents et les usagers et les périmètres directionnels et
ministériels.

Dans cette période difficile, les agents sont également en attente d’une véritable reconnaissance de leur travail. Cela passe par l’élaboration d’un plan de qualification plus ambitieux que ces dernières années.

Nos fédérations continuent de revendiquer une action sociale ministérielle de proximité et de haut niveau qui réponde aux besoins exprimés par les agents. Il ne suffit pas de prétendre à « une forte implication en matière d’action sociale » pour nous faire oublier les conséquences de vos décisions budgétaires d’amputation, en particulier en matière de logements mais également de lieux de restauration collective, et le profond malaise qui règne dans les délégations et parmi leurs personnels. Là encore, nous attendons d’autres décisions.

Monsieur le Ministre, il vous reste encore un peu de temps pour démontrer aux agents que vous avez entendu leur désarroi et leurs souffrances et pour répondre enfin à leurs préoccupations lors du prochain Comité Technique Ministériel.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre considération distinguée.

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