On vit une époque formidable
Des faux flics dans les manifs (mais une vraie violence), et des décisions administratives illégales......, ou :
Quand les valets devancent les désirs des maîtres .
"L’affaire Benalla" n’en finit pas de faire des remous et on va se garder de foncer tête baissée dans le clan des juges et des sages, la rapidité des réactions précédent parfois l’action, et après tout, le média d’une organisation syndicale n’a pas à se substituer à une chaine d’information rapide, surtout quand la vitesse est confondue avec la précipitation.
Cependant, au plus haut sommet de l’Etat comme dans les rouages les plus discrets de l’administration, une armée de petites mains (grassement rémunérées) se complet à devancer ou anticiper, si ce n’est interpréter les éventuelles futures décisions politiques : on avait à peine commencé à parler de Cap 2022 que déjà, les conclusions supposées du rapport, et surtout ses traductions étaient mises en œuvre !
Le premier exemple nous vient de la douane :
Un peu d’histoire récente ...
6 juin 2014 : Le juge des référés du Tribunal administratif (TA) de Bordeaux suspend la décision du Directeur Interrégional de Bordeaux de fermer la brigade des douanes du Verdon et les recettes locales de Puy l’Evêque (46), Cadillac et Castillon (33) qu’il juge illégale au regard du non-respect de la procédure consultative des Comités Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHS-CT) qui avaient sollicité le recours à des expertises externes agréées, demandes validées pour l’essentiel par l’inspection du travail (pour les mêmes motifs, cette décision sera annulée au fond par le TA de Bordeaux en juin 2016).
En principe, l’administration sait désormais comment procéder pour ne plus risquer de se faire taper sur les doigts. En principe...
25 juin 2015 : Confronté à une direction des douanes sourde aux solides demandes d’explications qu’il a développées, le CHSCT 31 estime qu’il ne pourra émettre un avis que s’il a été éclairé sur les conséquences de la fermeture des divisions d’Albi (Tarn) et Auch (Gers) et de la nouvelle organisation projetée, y compris pour les services de proximité, et vote à l’unanimité le recours à une expertise externe agréée selon la procédure instituée par les textes. Coup de théâtre et du jamais vu : le chef du BOP, représentant du directeur interrégional de Bordeaux, qui s’est déplacé jusqu’à Toulouse sort de sa manche un refus... préparé d’avance ! Le CHSCT, devant l’existence d’un désaccord sérieux et persistant, sollicite alors l’intervention de l’inspection du travail.
Le directeur régional de Midi-Pyrénées, président du CHSCT, au cours de cette même séance et sans attendre que l’inspection du travail se prononce sur la question de la nomination d’un expert, abuse de son autorité en imposant un vote sur le projet de fermetures.
Exactement tout ce que le tribunal administratif avait, en 2014, dit au directeur interrégional de ne pas faire...
Les représentants et représentantes du personnel résistent à ce coup de force et refusent de participer au vote.
18 juin 2018 : Le TA de Bordeaux estime que, eu égard à la garantie que constitue le recours à un expert agréé et à l’influence que le rapport de ce dernier peut avoir, le CHSCT n’a pas disposé des éléments suffisants pour permettre sa consultation éclairée sur le projet en cause...et que, l’avis du comité du 25 juin 2015 ayant été rendu au terme d’une procédure irrégulière, le Syndicat National des Agents des Douanes-CGT est fondé à demander l’annulation de la décision et juge :
Article 1ER : la décision par laquelle le directeur interrégional des douanes et droits indirects de Bordeaux a décidé la suppression d’Albi et d’Auch et la création d’une seconde division à Toulouse est annulée.